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Rapport Cotis - Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunération : six propositions CFE-CGC

Publié le 14 mai 2009 par Ressol

Pour la CFE-CGC, le rapport « Cotis » démontre cinq éléments majeurs et suscite les six propositions suivantes :

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 La premičre cause de la croissance des inégalités, c’est la croissance de l’emploi précaire (emplois de courte durée, temps partiels subis...) :
| Pour la CFE-CGC, la lutte contre la précarité de l’emploi doit ętre une priorité nationale !
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 La premičre raison du manque de dynamisme des salaires nets en France est la faiblesse de la croissance, jointe au financement intégral de la protection sociale par des prélčvements exclusivement assis sur les salaires :
| Pour la CFE-CGC, le financement de la protection sociale doit ętre assurée au moins en partie par une cotisation sociale sur la consommation.
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 Mis ŕ part les dirigeants, l’éventail des rémunérations en France se referme continuellement. Et c’est encore plus vrai de l’éventail des revenus nets disponibles :
| Pour la CFE-CGC, responsabilité, mobilité et compétence doivent ętre rémunérées, sous peine de détruire tout espoir de progrčs social. Le SMIC est un minimum, pas une norme, et encore moins une moyenne.
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 Les prélčvements des actionnaires sont en croissance, parfois au point d’hypothéquer la capacité d’autofinancement des entreprises, parfois aussi en contradiction avec la rigueur salariale !
| La CFE-CGC préconise la limitation réglementaire par l’AMF des taux d’endettement dans le cadre des financements de LBO. | La CFE-CGC préconise aussi l’interdiction de distribution de dividende s’il n’y a pas simultanément distribution de participation aux bénéfices ou de distribution d’intéressement.
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 L’épargne salariale contribue ŕ la régulation contra-cyclique de l’économie. Dans l’entreprise, elle est largement moins hiérarchisée que les salaires. C’est son absence des PME qui fait croire ŕ sa contribution aux inégalités :
| Pour la CFE-CGC, l’épargne salariale doit ętre développée dans les PME, dans le strict respect de la priorité salariale. A cette fin, la CFE-CGC préconise d’achever les dispositions de la loi sur les revenus du travail de décembre 2008, en simplifiant les conseils de surveillance des fonds interentreprises (FCPIE) aujourd’hui difficiles ŕ gérer.


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