En ce moment, je m'occupe de la formation des élus de quartier de la ville de Forbach et on me pose beaucoup de questions sur les élections européennes qui se
dérouleront du 4 au 7 juin, dans les 27 États membres de l'Union européenne. Elles doivent permettre d'élire les députés européens qui siègeront au Parlement européen jusqu'en 2014. Précisons
tout de suite que la France votera sur une unique journée, celle du dimanche 7 juin. En attendant l’adoption d’une procédure électorale uniforme pour l’ensemble des Etats membres, tel que cela a
été prévu par le traité de Rome de 1957 (article 138), les procédures électorales sont déterminées par chaque Etat, avec pour socle commun obligatoire le suffrage universel direct et un scrutin
proportionnel. Ainsi, de grandes disparités existent au niveau de la procédure électorale, dont voici quelques exemples (tableau récapitulatif disponible à l'adresse du site
élections-européennes.org ) :
* l’âge minimum requis pour être éligible varie entre 18 et 25 ans et la durée de résidence exigée est également variable.
* chaque pays dispose de règles d’incompatibilité spécifiques concernant le cumul de fonctions politiques mais aussi universitaires, militaires ou encore
économiques.
* dans certains pays le vote est obligatoire (Belgique, Luxembourg, Grèce, Chypre).
* depuis 1999, tous les Etats membres votent selon un système de représentation proportionnelle où coexiste toutefois de nombreuses
variantes. Le vote peut ainsi être préférentiel (les électeurs peuvent modifier l’ordre des candidats sur la liste en fonction de leurs souhaits), s’effectuer sur des listes bloquées ou
pouvant être panachées ou relever du vote unique transférable. En France, les listes sont bloquées (tu prends tout, ou tu jettes tout !).
Combien y aura-t-il de députés à élire en France et en Europe ?
Le Parlement européen compte, depuis 2004, 785 députés mais, conformément au T raité de Nice, ils ne seront plus que 736 après les élections de juin 2009. En France, il nous faudra élire 72
députés dans plusieurs grande circonscription comme indiqué sur la carte ci-dessous (cliquer pour agrandir) :
[ Source : Wikipédia ]
A quoi sert le Parlement européen ?
Le Parlement européen, présidé par Hans-Gert Pöttering, exerce trois fonctions principales :
* un pouvoir législatif, souvent partagé avec le Conseil des ministres
* un pouvoir budgétaire : il adopte le budget, conjointement avec le Conseil des ministres
* un pouvoir de contrôle à l'égard des autres institutions communautaires, et notamment à l'égard de la Commission européenne.
Précisons également que, depuis 1995, le Parlement européen élit un médiateur européen, chargé d'enquêter sur les plaintes des citoyens européens relatives aux cas de mauvaise administration de
la part des institutions et organes communautaires.
En pratique, les députés siègent en session plénière 12 fois par an à Strasbourg (durée 4 jours) avec 6 sessions additionnelles de plus courte durée à Bruxelles
(durée 2 jours). Néanmoins, l'essentiel du travail parlementaire dans les commissions parlementaires s’effectue à Bruxelles, ce qui semble souvent moins connu du grand public...
Il existe 7 groupes politiques dans l’actuel Parlement : Groupe du parti populaire européen et des démocrates européens (PPE-DE, 288 députés), Groupe socialiste au Parlement européen (PSE, 216
députés), Groupe de l’alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE, 99 députés), Groupe de l’union pour l’Europe des Nations (UEN, 44 députés), Groupe des Verts/alliance libre
européenne (Verts/ALE, 43 députés), Groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique (GUE/NGL, 41 députés), Groupe «Indépendance/démocratie» (IND/DEM, 22 députés). Tout
député est soit affilié à un groupe compté comme non-inscrit (il y en a 30 au Parlement européen). Le député participe aux réunions organisées par son groupe politique afin
d'élaborer des positions communes.
Présenter le Parlement européen et ses fonctions dans un si court billet relève inévitablement de la gageure. Mais j'espère que cela aura permis au lecteur de trouver quelques bases de réflexion
avant le scrutin du mois de juin...