HADOPI adopt

HADOPI 1 - INTERNAUTES 0

Voilà le match qui va commencer car ce n’est pas fini. Il faut attendre le 3° vote de l’Europe.

Adoption de la loi à l’Assemblée : 296 pour - 233 contre.

Adoption de la loi au Sénat : 189 pour - 14 contre (PC et PS ont refusé de voter)

Saisie du Conseil Constitutionnel par le PS.

Par contre, qu’il soit bien clair. Une loi n’est pas rétroactive, donc les internautes ayant téléchargé avant la mise en application de la loi fin 2009 ne sont pas visés bien que cela soit écrit dans la loi. Donc, faites valoir vos droits.

Je vous rappelle avec ce lien ce qu’il faut faire et qu’il faut riposter et résister grâce à ABCDEFUCK