Harkis, merci Mme Joissains-Masini de poser les bonnes questions…

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le Premier ministre que, le 13 mars 2009, elle attirait son attention sur la volonté de la France de célébrer officiellement le 19 mars 1962 ! Cette date n'a pas marqué la fin de la guerre d'Algérie, mais plutôt le début des massacres et de toutes les exactions possibles. Il y eut à partir de cette date, chez nos compatriotes, plus de morts en sept mois (de mars à octobre) que pendant les sept années de guerre : 140 appelés français ont été tués, autant ont été raflés, 3 000 pieds noirs ont été enlevés, 150 000 harkis ont été massacrés dans des conditions indescriptibles. Célébrer le 19 mars serait réécrire l'histoire de façon négationniste et révisionniste. Les rapatriés d'Algérie, quelles que soient leurs convictions politiques et religieuses, nos compatriotes métropolitains, une grande partie de nos élus, de parlementaires, ont approuvé dans leur grande majorité l'opposition totale du Président de la République à la commémoration du 19 mars 1962. Elle demande si le Gouvernement veillera à ce que la volonté du Président de la République soit scrupuleusement respectée.

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le ministre de la défense que, le 1er décembre 2008, elle attirait son attention au sujet d'une situation inique que subissent les harkis. En effet, par l'article 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, il est prévu qu'un ancien supplétif ne peut bénéficier des droits accordés par cette loi s'il n'a pas acquis la nationalité française avant le 1er janvier 1995. Cette disposition méprise donc les états de service ou le respect de l'exigence de résidence continu sur le territoire français ou européen depuis le 10 janvier 1973 comme demandés aussi par la loi. Pire, elle fait complètement abstraction de l'ignorance des pratiques administratives françaises ainsi que de l'analphabétisme des anciens civils armés musulmans issus, pour la plupart, de la campagne algérienne des années 50. Mais surtout, elle contribue à aggraver le sentiment d'injustice que ressentent les harkis, car elle institue de fait, une prévarication au terme de laquelle les anciens combattants du FLN demeureraient honorés et soutenus à vie par la république d'Algérie, quels que soient leurs parcours, cependant que la République Française en viendrait à considérer que la qualité de combattant français serait perdue après le 1er janvier 1995 en vertu d'une formalité administrative. Elle souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette injustice qui lèse quelques centaines de retraités désoeuvrés.