Auteur : Arnaud Senn : Diplômé de l'Institut d’Etudes Politiques de Paris, chef de projet en santé publique auprès du National Health Service et du Réseau Onco-Normand / Projet communautaire Interreg III Num.109. Travaille actuellement au Parlement européen.
Résumé
Depuis une dizaine d'années, le contexte juridique et institutionnel européen autour des questions de santé a profondément évolué. Depuis 1998, une jurisprudence assez volontariste de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a permis une prise en compte de plus en plus large de la mobilité des patients. Parallèlement, la coopération entre les Etats membres a connu une certaine intensification, sans pour autant donner son plein potentiel, en l'absence de cadre juridique clair et de véritable visibilité politique et médiatique. Enfin, dans le cadre de la réflexion sur les services d'intérêt général, il est apparu que les services de santé obéissent à une logique et à des valeurs particulières. Face à ces évolutions la Commission a lancé, à l'automne 2006, une consultation auprès des acteurs concernés par la santé afin de définir un cadre juridique clair pour les services de santé, et de soutenir les efforts de coopération existant entre les Etats membres. Dans le cadre de ce débat, il paraît utile d'adopter une position réaliste et ambitieuse (en tenant compte des expériences existantes), permettant à l'Europe de se positionner clairement comme un acteur de santé et d'être identifiée comme telle dans le paysage institutionnel et médiatique.
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