Le Ministère de l’Intérieur Israélien démolit chaque année des centaines de maisons appartenant à ses propres citoyens Palestiniens sous prétexte de « faire respecter la loi » de zonage et de planification, en symbole de punition collective, et au cours d’opérations militaires et de « nettoyage du terrain » : une violation des lois internationales.
Appel à la solidarité internationale : souscrivez à cet appel (lien dans l’article)Zéro Expulsions de Palestiniens, MAINTENANT !
Associations d’habitants, réseaux internationaux, groupes bénévoles, ONG, organismes publiques, citoyens du monde, expriment leur indignation et dénoncent les politiques continuelles d’expulsion et de démolition en Israël menées à l’encontre des Palestiniens : les Palestiniens de ’48 (citoyens d’Israël) et les Palestiniens de ’67 (qui vivent en Territoires Palestiniens Occupés).
Le Ministère de l’Intérieur Israélien démolit chaque année des centaines de maisons appartenant à ses propres citoyens Palestiniens à cause de zonages et de planifications qui sont intentionnellement insuffisantes pour répondre aux besoins des communautés. En outre, il existe des douzaines de villages qui ne sont pas reconnus par le gouvernement : les résidents de ces derniers vivent avec l’instabilité constante provoquée par des expulsions et des démolitions en suspens. Ces expulsions et démolitions sont sous prétexte conduites dans le but de « faire respecter la loi » bien qu’elles représentent une violation des lois internationales.
La Municipalité de Jérusalem, l’Administration Municipale et les Forces de Défense d’Israël (IDF) ont démoli plus de 24000 maisons palestiniennes dans les Territoires Palestiniens Occupés depuis 1967 sous prétexte de « faire respecter la loi » de zonage et de planification (administrative), en symbole de punition collective (punition), et au cours d’opérations militaires et de « nettoyage du terrain ». Les démolitions administratives et punitives représentent des violations évidentes de la Quatrième Convention de Genève de 1949. L’IDF a elle-même affirme qu’il serait « très difficile, d’un point de vue légal, de justifier » la plupart des destructions réalisées lors des attaques dans la Bande de Gaza en décembre 2008 et janvier 2009. Ces trois institutions ont également coordonné ou facilité la prise de contrôle des terres et maisons palestiniennes par des colonisateurs israéliens, en toute violation de la loi internationale.
Les démolitions et les expulsions violent de manière évidente les lois internationales et conventions suivantes ratifiées par Israël :
La Quatrième Convention de Genève relative à la Protection des Personnes Civiles en Temps de Guerre (articles 53, 147) (1949)
La Convention Internationale contre la Torture (art. 16), en dépit des Observations Finales du CAT (2002)
Le Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (art. 11) ; en dépit des Observations Finales du CESCR (2003)
La Convention des Droits de l’Enfant (art.27), en dépit des Observations Finales du CRC (2002)
Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (articles 7, 12, 17, 26), en dépit des Observations Finales du CCPR (2003)
La Convention Internationale sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (art. 14), en dépit des Observations Finales du CEDAW (2005)
La Convention Internationale sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale (articles 2, 3, 5), en dépit des Observations Finales du CERD(2007)
Les associations d’habitants, réseaux internationaux, groupes bénévoles, ONG et organismes publiques ont par conséquent décidé de lancer une Campagne Zéro Expulsions aux Palestiniens, MAINTENANT
Souscrivez à l’appel :
APPEL A LA SOLIDARITE INTERNATIONALE
Nous, associations d’habitants, réseaux internationaux, groupes de volontaires, ONGs, agences publiques, citoyens du monde, exprimons notre indignation et dénonçons la politique constante d’Israël concernant les expulsions et les démolitions menées à l’encontre du peuple Palestinien : à la fois les Palestiniens de 1948 (citoyens d’Israël) et les Palestiniens de 1967 (dans les Territoires Palestiniens Occupés). Ces démolitions et expulsions violent clairement les lois internationales.
Dès lors, nous condamnons ces violations et appelons :
Le gouvernement d’Israël :
À cesser immédiatement la démolition des maisons de citoyens Palestiniens d’Israël ainsi que, en tant que force d’occupation, celles des Palestiniens dans les Territoires Palestiniens Occupés ;
À intégrer le découpage et l’aménagement du territoire en fonction des besoins culturels et économiques de tous les citoyens au sein des plans nationaux ;
À se conformer, en tant que force d’occupation, en accord avec la Quatrième Convention de Genève et à cesser les punitions collectives que représentent ces démolitions punitives ;
À cesser l’occupation et à se retirer de la Palestine occupée plutôt que de défendre le statu quo au moyen d’actions militaires qui détruisent des milliers d’habitations, dévastent les infrastructures urbaines et compromettent gravement le potentiel futur de la Palestine.
À cesser les expulsions et la colonisation ou l’appropriation de maisons et de terres à Jérusalem Est, Hébron et au travers des Territoires Palestiniens Occupés ;
À cesser la confiscation des terres des citoyens Palestiniens d’Israël ;
À donner réparation immédiate, incluant la restitution de propriété, le retour des personnes déplacées, des compensations, des logements alternatifs adéquats, la réhabilitation, des excuses et des garanties de non-répétition à tous les habitants, y compris les locataires, touchés par les démolitions et ayant perdu leur logement ainsi que/ou leur biens personnels au cours de ces actions, et qui ont perdu leur domicile et/ou leur travail du fait de ces actions ;
À proposer un forum dans lequel les gouvernements d’Israël et de la Palestine occupée ainsi que toutes les parties intéressées, y compris les représentants des associations d’habitants, réseaux internationaux, groupes de volontaires, ONGs, et agences publiques, puissent s’entendre avec les communautés intéressées sur des alternatives aux expulsions, démolitions et appropriations de terres, ainsi que sur le rapatriement des personnes précédemment expulsées.
Les Nations Unies, la Russie, l’Union Européenne et les Etats Unis (les Quartet) ainsi que tous les gouvernements du monde :
À publiquement condamner les politiques d’expulsion, de démolition et d’occupation par la colonisation, par des démarches auprès du gouvernement Israélien et des résolutions aux Nations Unies ;
À réduire l’exportation vers Israël de tout équipement utilisé dans les démolitions jusqu’à ce que le gouvernement et les militaires Israéliens adoptent des politiques respectant le droit au logement des Palestiniens, à la fois ceux d’Israël et ceux vivants sous occupation militaire ;
À cesser le développement de relations commerciales et à réduire l’aide étrangère jusqu’à ce que les politiques d’Israël envers les Palestiniens soient en accord avec la Quatrième Convention de Genève et les diverses déclarations universelles ayant trait aux responsabilités des forces d’occupation et aux droits des peuples autochtones, des minorités, ainsi que ceux de toute population ;
À utiliser leur influence pour faire cesser les politiques de démolition, d’expulsion et d’appropriation des terres.
Les Nations Unies (UN-Habitat) :
À assurer le respect des normes internationales protégeant le droit au logement en envoyant une mission indépendante urgente du Groupe Consultatif sur les Expulsions Forcées (AGFE) en vue de contrôler, d’identifier et promouvoir des alternatives à ces expulsions et démolitions.
10 mai 2009./ protection-palestine.org/