Débat sur l'exception d'inconstitutionnalité

L’Ecole de Formation Professionnelle
des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris

présente

«Regards croisés – DROIT PUBLIC & DROIT PRIVE»

Proposé par Monsieur Yann AGUILA

Conseiller d’Etat

L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITE

DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES,
PENALES ET ADMINISTRATIVES

Sous la présidence de Monsieur Alain LACABARATS

Président de la 3^ème chambre civile de la Cour de cassation

Jeudi 11 juin 2009

de 17h00-20h00

A la Bibliothèque de l’Ordre des Avocats

Palais de justice – 75001 PARIS

- L’exception d’inconstitutionnalité a été introduite dans notre droit positif par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le projet de loi organique relatif à son application est sur le point d’être adopté par le Parlement.

- Quels sont les droits constitutionnels invocables en matière civile, pénale, commerciale ou administrative ?

- Cette possibilité est-elle ouverte devant toutes les juridictions ? Y a-t-il des différences entre les juridictions administratives et judiciaires ?

- Selon quelle forme et dans quel délai peut-on soulever une exception d’inconstitutionnalité ? Quelles sont les conditions de recevabilité ?

- Quelle articulation avec le contrôle de conventionnalité ? Quel est l’effet d’un renvoi préjudiciel sur l’instance en cours ?

- Quelle est la procédure devant le Conseil constitutionnel ?

Avec la participation de :

M. Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l’Université Paris II – Panthéon-Assas

Mme Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université à Paris I – Panthéon-Sorbonne

Me Jacques-Antoine ROBERT, avocat à la Cour de Paris, Membre du Conseil de l’Ordre

Renseignements Pratiques et Inscriptions

EFB Direction de la Formation Continue

63 rue de Charenton – 75012 PARIS

www.efb-formation-continue.com