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Bug à la CNAV : 300 millions en retraite

Publié le 13 mai 2009 par Gestion De Paie

Selon Libération et Les Echos, "Un «bug» informatique à la Cnav (assurance retraite) a conduit à surestimer le nombre de trimestres validés pour la retraite depuis 1984 pour un coût estimé à près de 300 millions d'euros."

"...Une anomalie de programmation du système d’information du régime d’assurance-chômage a conduit, depuis plusieurs années, à surestimer (favorablement pour les assurés), la durée d’assurance des personnes ayant validé des périodes au titre du chômage..."

A savoir:

Les périodes de chômage, de maladie, de maternité, d’invalidité comptent pour la retraite selon différentes modalités et dans la limite de 4 trimestres par an.

Pour ces périodes, appelées périodes assimilées, l'employeur et le salarié ne cotisent pas pour la retraite mais des trimestres sont validés selon les règles suivantes :

  • Chômage indemnisé : 50 jours = 1 trimestre validé pour la retraite.
  • Maladie : 60 jours = 1 trimestre validé pour la retraite.
  • Invalidité : 3 versements au cours d’un trimestre civil = 1 trimestre validé pour la retraite.

A ce sujet:
Absence maladie, chômage et droit à la retraite

Lien de l'article : GestionDeLaPaie.Com - Bug à la CNAV : 300 millions en retraite


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