Sans surprise, les Sénateurs on adopté ce matin en seconde lecture le projet de loi Création et Internet par 189 voix contre 14.
L’histoire retiendra que les sénateurs PS ont voté pour, que les sénateurs UMP en bons godillots ont également voté pour.
Prochaine étape, la saisine du Conseil Constitutionnel pour l’épisode franco français. Si le texte Création et Internet passe cette étape, la loi pourra donc être promulguée et nous sommes très curieux (et impatients) d’observer son application.
Mais il ne faut pas s’y tromper, ce texte résonne encore pour de nombreux internautes comme une déclaration de guerre et il y a fort à parier qu’il ne sera jamais appliqué.