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Téléchargement : les députés disent oui à Hadopi

Publié le 13 mai 2009 par Benjamin Tolman
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Paru le 2009-05-13 10:03:00

France - Après une nouvelle lecture, et bien des rebondissements, les députés ont adopté hier la loi "Création et Internet", par 296 voix contre 233.

Le feuilleton Hadopi touche à sa fin. Hier, dans un hémicycle curieusement rempli, le projet de loi donnant naissance à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet a finalement été adopté par les députés, avec une majorité toute relative.
Aujourd'hui, c'est le Sénat qui doit valider définitivement l'adoption du cheval de bataille de la ministre de la Culture Christine Albanel, à l'issue d'un ultime vote. Peu de suspense à attendre de ce dernier acte, les sénateurs socialistes s'étant prononcés en faveur du texte dès sa première lecture. 
Cependant, et comme c'est souvent le cas pour tout film à succès, une suite est déjà à l'étude. En effet, même si le Sénat adopte à son tour cette loi qui continue à faire grincer des dents, les députés socialistes sont formels : ils n'hésiteront pas à saisir le Conseil constitutionnel. Alors, "Hadopi, le retour", bientôt sur vos écrans ? C'est plus que probable.


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