Lettre ouverte à Monsieur le Député Jean-Pierre GORGES

Monsieur Jean-Pierre GORGES est le député de la première circonscription d'Eure-et-Loir. Membre de l'UMP, il a donc logiquement voté pour la loi Création et Internet, adoptée hier à l'Assemblée Nationale. Mais il a ensuite publié sur son site une vidéo intéressante, que je vous invite à voir : (Vidéo reprise de Numérama)

Cette vidéo nous amène à un constat clair : quelles que soient ses idées ou ses convictions, un député ne peux pas être libre de son vote. J'ai donc décidé de lui envoyer la lettre suivante, copiée ici ainsi que sur Numérama. Dans l'espoir d'obtenir une réponse, un éclaircissement - et peut-être aussi d'être rassuré sur notre Démocratie.

Monsieur le Député Jean-Pierre GORGES,

Je me permet de vous contacter, bien que je ne fasse pas partie de votre circonscription. J'ai écouté avec attention la vidéo que vous avez publié sur ce site, et où vous parlez de la loi Création et Internet.

Monsieur le Député, vous en parlez bien et vous soulignez quelques-uns des points importants contre cette loi. Je ne reviendrais pas sur les autres qui ont été débattus à l'Assemblée, car je sais que vous les connaissez aussi bien si ce n'est mieux que moi.

En tant que professionnel du web, puisque je suis développeur dans une agence spécialisé dans la conception de sites internet, je suis inquiet à propos de cette loi, et je l'ai été de plus en plus au fil des débats : certains de mes clients sont des maisons de disque indépendantes, et j'ai déjà reçu de leur part des demandes de renseignement sur comment obtenir un "label" étatique pour avoir le droit de vendre de la musique ; et au-delà de ça, certains de mes clients - et moi-même ! - s'inquiètent de la défiance importante envers l'internet et toute forme de sites "officiels" que la loi risque d'engendrer. Et au-delà de cela, en tant que citoyen, je m'inquiète aussi pour mes droits et pour la protection de ceux-ci, et particulièrement mon droit à être jugé, défendu par un avocat et présumé innocent - et ce même si à titre personnel je ne télécharge jamais de musique : la musique libre (trouvée sur Jamendo par exemple, et qui est tout à fait légale puisque donnée volontairement par ses auteurs) est une alternative parfaitement viable et économiquement rentable, les artistes en vivent.

Monsieur le Député, toutes ces raisons - et bien d'autres - faisaient que j'avais une certaine forme d'espoir, hier, lors du vote. Une forme de confiance dans la Démocratie, avec un D majuscule ; une forme de confiance dans le fait que si l'assemblée était composée de tant de députés, c'était pour que même si certains se trompaient ou ne voyaient pas le danger ou l'incohérence d'une loi, la majorité d'entre eux sauraient rattraper cela.

Pour être parfaitement honnête, je n'avais qu'un espoir minime, en voyant la parodie qu'a été la seconde lecture de la loi. Néanmoins, je gardais en moi cette idée qu'un Député, là aussi avec un D majuscule, était élu pour voter pour ses idées, pour donner son avis et au final son vote à ce qui l'avait convaincu le plus ; bref, que les débats qui animent l'assemblée nationale avaient un sens, et que le vote de chacun des votre était l'expression de sa liberté.

Et voici que vous me décrivez le vote à l'UMP comme quelque chose de contraint, comme une obligation, et ce quelles que soient vos idées propres. Comment croire encore, dans ces conditions, à cette fameuse Démocratie ? Où est la sagesse de nos députés, où est leur libre arbitre, en bref où est VOTRE liberté dans ce vote ? Monsieur le Député, ce que vous indiquez là nous montre une face bien sombre de notre gouvernement : un ordre venu d'en haut vaut obligation pour chacun d'entre vous, quelles que soient vos pensées. Le pouvoir exécutif est-il donc maitre absolu du pouvoir législatif ?

Je pense qu'il est inutile, Monsieur le Député, de vous rappeler en détails ce qui rends la séparation des pouvoirs si vitale. Vous le savez, si vous votez sur ordre d'un seul, et que ce seul commande déjà à l'exécutif, alors ce seul possède tous les pouvoirs sur notre pays. Je me permet néanmoins de vous citer l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.

Monsieur le Député, avons-nous une constitution ? Ou vous et ceux qui sont dans votre groupe ont-ils, pour garder leur adhésion à l'UMP peut-être, ou leur pouvoir politique, ou je ne sais quel autre privilège, totalement abandonné la séparation des pouvoirs, et par le même coup condamné la Démocratie en France ?

Votre vidéo me fait penser que la seconde hypothèse est la bonne. J'espère, de tout mon cœur, que vous saurez m'indiquer que non.

Monsieur le Député, cette lettre sera reprise, dans son intégralité, sur mon site web, http://www.ames-troubles.com , ainsi que sur le site web Numérama, http://www.numerama.com , dans les commentaires de la vidéo vous concernant. Vous êtes libres d'y répondre via e-mail ou l'un de ces sites - merci de m'indiquer si vous m'autorisez à publier votre réponse sur ces sites, si vous le faites par mail.

Yann PIQUET http://www.ames-troubles.com