Hadopi adoptée par les députés

Publié le 12 mai 2009 par Olivier Laurelli

Les députés viennent de voter et d’adopter le projet de loi Création et internet.

  • Suffrage exprimés : 529
  • nombre de votants : 557
  • majorité absolue : 265
  • pour 296
  • contre : 233

y’a pas de quoi être fier, tant sur le résultat que sur le contenu, rendez vous au Sénat, puis Conseil Constitutionnel