Les députés viennent de voter et d’adopter le projet de loi Création et internet.
- Suffrage exprimés : 529
- nombre de votants : 557
- majorité absolue : 265
- pour 296
- contre : 233
y’a pas de quoi être fier, tant sur le résultat que sur le contenu, rendez vous au Sénat, puis Conseil Constitutionnel