Europe de la Justice: des retards à combler d'urgence!

Quand Rachida DATI écoute enfin des appels lancés depuis des années! 

Commentaire RELATIO:  "Maintenant, il faut un vrai espace judiciaire européen", écrivent dans une tribune publiée dans le Figaro plusieurs ministres de la Justice. Ce n'est évidemment à RELATIO qui fait campagne, sous l'impulsion de Chantal CUTAJAR notamment, pour une EUROPE POLITIQUE DE LA JUSTICE depuis son lancement que nous allons critiquer cette initiative. Oui, Rachida DATI faites vite ce qui ne figure guère dans les priorités de votre "feuille de route" et ce qui a été si peu mis en relief dans la campagne présidentielle française! Il n'est jamais trop tard pour bien faire...

Deux questions seulement: Pourquoi les appels précédents allant dans le même sens n'ont-ils pas débouché sur des résultats concrets? Pourquoi ces ministres ne font-ils pas  de cette espace judiciaire européen (une expression lancée par VGE quand il était président de la République française, donc au siècle dernier) une vraie priorité. Au pouvoir, on prend des mesures, on ne se contente pas d'écrire des articles...dictés par l'actualité plus que par des convictions bien ancrées dans des réflexions. Une Europe de la Justice ne devient pas une nécessité:elle est un impératif depuis longtemps.

Cet espace judiciaire que Giscard d'Estaing préconisait dès les années 70 et qui reste à construire...

UNE TRIBUNE de  Rachida Dati, Alberto Costa, Mariano Fernandez Bermejo, Clemente Mastella, Lovro Sturm, Brigitte Zypries, ministres de la Justice, en France, au Portugal, en Espagne, en Italie, en Slovénie, en Allemagne, publiée dans LE FIGARO.

"Très récemment, le 15 août 2007, le meurtre de six Italiens à Duisbourg, en Allemagne, vraisemblablement commis dans le cadre d'un règlement de comptes entre organisations mafieuses, a mis en lumière, une fois de plus, que la criminalité et la violence ne s'arrêtent pas aux frontières des États et que tous les pays sont confrontés aux mêmes défis.
Le même jour, la France a été bouleversée par la nouvelle de sévices subis par un enfant, victime d'un délinquant sexuel récidiviste sortant de prison.
Toujours en France, quatre membres d'ETA ont été arrêtés récemment, du matériel de fabrication d'explosifs a été découvert, destiné à être employé en Espagne. L'un des véhicules utilisé par les suspects avait été loué au Portugal.
Quel rapport entre ces trois faits ? Le premier et le troisième illustrent une criminalité internationale : préparation d'un crime dans un pays, exécution dans un autre, le tout soigneusement planifié par-delà les frontières. Le second est le fait d'un individu isolé, commettant son crime sur le territoire national sans lien avec d'autres États.
La construction de l'espace judiciaire européen devient une nécessité impérieuse. Il est impossible de répondre isolément à des faits de délinquance. Comment peut-on accepter dans une Europe où règne la libre circulation des personnes et des capitaux que des frontières continuent à entraver une réponse pénale efficace de la part des États ?
Nos trois exemples illustrent ces exigences. Le premier nous confirme qu'anciennes et nouvelles « mafias » parlent plusieurs langues et sont capables de saisir toute opportunité de profit au travers et au-delà des frontières. Aux trafics de drogues et d'armes traditionnels s'ajoutent des « business » très lucratifs. Elles savent pénétrer l'économie licite, en développant à des fins de blanchiment des systèmes financiers sophistiqués et en profitant de la dimension globale des marchés pour leurs opérations illicites. Ces associations de malfaiteurs peuvent tisser des liens avec d'autres organisations criminelles.
Face à ce défi, les possibilités de succès des poursuites pénales sont directement liées au niveau d'efficacité de la coopération judiciaire entre nos États.
Dans le second exemple, l'enfant, victime des agissements d'un délinquant sexuel, a été retrouvé grâce au dispositif « alerte enlèvement ». Un dispositif de recherche mis en place en France, en l'espèce, grâce aux signalements donnés par un cafetier et un chauffeur de taxi ayant entendu les appels à la radio et à la télévision décrivant le ravisseur. Comment les recherches dans leur ensemble mais également les échanges d'informations entre les services répressifs peuvent-ils être encore améliorés ? Par exemple, si l'auteur avait traversé les frontières, ces messages n'auraient-ils pas pu être diffusés également dans les pays limitrophes ? Les services de police et les magistrats de ces pays ne pourraient-ils pas être aussi avisés comme ceux de la France ?
L'ensemble des États de l'Union européenne pourrait disposer d'un système analogue, capable de fonctionner en réseau. Dans le troisième exemple, il est manifeste que les activités terroristes n'ont pas de frontières et que l'efficacité de la prévention et de l'action peut sauver des vies.