Bercy a expliqué que, dans un premier temps, les informations recueillies lors de la vérification ne seraient pas utilisées pour sanctionner de potentiels contrevenants.
Elles seront communiquées aux banques, qui préviendront les multi-détenteurs afin qu'ils régularisent leur situation.
L'administration fiscale effectuera ensuite d'autres recoupements. S'ils montrent