L'administration fiscale procèdera cet été à un recoupement pour repérer les personnes qui ont plusieurs Livrets A, ce qui est interdit par la loi. Dans un premier temps, il n'y aura pas de sanction.
Cet été, l'administration fiscale doit réaliser le premier recoupement jamais effectué pour repérer les personnes qui ont plusieurs Livrets A, ce qui est interdit par la loi, a indiqué lundi 11 mai à l'AFP l'entourage du ministre du Budget, Eric Woerth.
Bercy a expliqué que, dans un premier temps, les informations recueillies lors de la vérification ne seraient pas utilisées pour sanctionner de potentiels contrevenants.
Elles seront communiquées aux banques, qui préviendront les multi-détenteurs afin qu'ils régularisent leur situation.
L'administration fiscale effectuera ensuite d'autres recoupements. S'ils montrent