Il s'en fallait de peu. Mais c'est enterriné. Albanel et sa loi liberticide l'emportent...
Voilà, c'est fait. Les députés, avec 557 votants se sont exprimés en faveur de l'Hadopi, puisque 529 suffrages se sont exprimés et ont donné la majorité absolue qui était placée à 265. Ainsi, 296 députés se sont prononcés pour et contre : 233.
Il s'en fallait de peu. Mais c'est enterriné. Albanel et sa loi liberticide l'emportent...
Il s'en fallait de peu. Mais c'est enterriné. Albanel et sa loi liberticide l'emportent...