Besson, petites saloperies en Sarkofrance

Eric Besson ne lassera pas de nous étonner. Il y a quelques semaines, il a attribué, "après examen" les 8 zones géographiques d'assistance aux immigrés clandestins dans les Centres de Rétention. La CIMADE, seule organisation à s'en occuper jusqu'alors, ainsi que deux associations d'avocats (le SAF et l'ADDE) avaient déposé un référé devant le tribunal administratif. Le juge ordonna la suspension de cette procédure pour vingt jours, et organise une audience le 6 mai dernier. L'avocat du ministère de l'identité nationale y fut quelque peu malmené, et l'une des organisations retenues par l'appel d'offre initial, "RESPECT", proche de l'UMP, s'est plainte d'avoir été prévenue trop tard...  Une nouvelle audience devait avoir lieu ce mercredi 13 mai.
Eric Besson a surpris tout le monde, en publiant, dimanche 10 mai à 21h46, un communiqué intitulé "Eric Besson a signé, en toute légalité, les marchés de prestations juridiques dans les centres de rétention administrative (CRA)". Ce passage en force du ministre, tout à fait légal, bloque la procédure en cours.
Eric Besson s'explique:

Soucieux de la protection juridique des étrangers en rétention et contraint par les manoeuvres dilatoires de retardement des procédures juridiques, Eric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, a signé ce soir, en toute légalité, les marchés de prestations juridiques dans les centres de rétention administrative(CRA).

La protection effective du droit des étrangers placés en rétention administrative constitue une priorité absolue des pouvoirs publics. Au nom de l’obligation légale concrétisant cette priorité, et dans le strict respect du pluralisme associatif, un appel d’offres a été lancé par le ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire en décembre 2008. A l’issue de cette procédure, et conformément à l’avis de la commission d’appel d’offres, le ministre Eric Besson a fait connaître, le 10 avril 2009, sa décision de retenir six associations pour l’ensemble des huit lots concernés. La Cimade, attributaire de trois lots, a contesté cette décision devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; celui-ci a décidé, par ordonnance du 20 avril 2009, de suspendre à titre conservatoire, « jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête et au plus tard jusqu’au 7 mai 2009 », la signature des marchés correspondants à chacun des lots. Ce délai fixé par l’ordonnance du 20 avril est désormais expiré. Le ministre Eric Besson a donc décidé ce jour de signer les marchés de prestations résultant de l’appel d’offres, considérant que cela répond désormais à une urgente nécessité. En effet, ces nouveaux marchés doivent être exécutés à compter du 2 juin prochain, pour garantir, sans solution de continuité, l’accompagnement des étrangers maintenus en centre de rétention administrative."

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