Eric Woerth, ministre du Budget, a annoncé lundi 11 mai 2009 qu’un recensement des particuliers en possession de plus d’un livret A serait effectué cet été, la loi n’autorisant la détention que d’un seul livret A par personne.
Le ministre a précisé que ce recensement ne sera pas fait pour sanctionner mais afin de transmettre aux banques les coordonnées des détenteurs de plus d’un livret A afin que la situation puisse être régularisée. Cependant, de futurs recensement devraient avoir lieu plusieurs mois après ce premier recensement, avec cette fois-ci d’éventuelles sanctions pour les multi-détenteurs n’ayant pas régularisé leur situation.
Pour rappel, la loi du 4 août 2008 prévoit une amende correspondant à 2% de l’encours du ou des livrets supplémentaires ouverts par une personne qui détient déjà un Livret A (NB : l’amende n’est recouvrée que si son montant est supérieur à 50 €).
D’après Bercy, le nombre de multi-détenters de livrets A a fortement augmenté depuis le 1er janvier 2009, date à partir de laquelle toutes les banques ont pu distribuer le Livret A. Ainsi, le ombre de livrets A serait passé de 46 millions fin 2008 à 52 millions en avril 2009.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble