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Dons 2009 : actualisation du plafond de la réduction d’impôt

Publié le 11 mai 2009 par Adeon

Le plafond des dons à des organismes caritatifs ouvrant droit à des réduction d’impôt a été revu à la hausse, et est valable pour les dons effectués à compter du 1er janvier 2009.

En application des dispositions de l’article 200-1ter du CGI, les versements que les particuliers effectuent au profit d’organismes d’intérêt général sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % du montant de ces versements, retenus dans la limite de 495 € pour l’imposition des revenus de 2008.

Pour les dons réalisés à compter du 1er janvier 2009, le plafond de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt de 75 % passe à 510 €.

Voir l’instruction fiscale du 07 mai 2009


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