Question pertinente, et qui commande quelques précisions préalables, sur le vocabulaire et les institutions.
TRAITE ou CONSTITUTION ?
Soyons clair, bien que conférant la personnalité juridique à L’Europe, lui permettant ainsi de signer « es qualité » des accords internationaux, nous n’avons toujours pas de constitution. Une constitution s’applique à un pays, elle doit être approuvée par le peuple. Parler de Constitution est un abus de langage, un peu comme le "Canada Dry" !
EUROPE QUELS POUVOIRS ?
- Exclusifs quand il s’agit de concurrence, de douanes, de commerce, ou de monnaie. On notera avec intérêt que ces compétences sont de nature à impacter notre quotidien. Sachez aussi qu’en ces domaines, le principe de subsidiarité ne joue pas et c’est, à notre sens grave et dommage !
- Partagés, cela veut dire que dés l’instant ou l’Europe n’a pas réglementé, les Etats restent maîtres. Cela touche l’essentiel et notamment l’environnement, l’agriculture ou l’énergie.
- Supplétifs, L’Europe intervient en appui des politiques nationales, par le biais de fonds dédiés .L’exemple le plus connu est le programme ERASMUS, sur la politique d’échanges des étudiants.
COMMISSION EUROPEENNE.
Le vrai moteur, ramené à 18 commissaires en 2014, elle sera le reflet géographique et démographique de l’Union. Cette commission qui a les pleins pouvoirs sur les actes législatifs Européens, est composée de commissaires désignés par les états. Dés qu’ils sont nommés ces derniers ne représentent plus leur pays, dont ils sont en théorie totalement indépendants.
Le PRESIDENT de la COMMISSION.
Vaste débat, beaucoup se verraient bien demain Président de l’Europe, élu au suffrage universel, nous en sommes loin. Dans l’instant, le Président, sera un candidat proposé par le Conseil Européen, au vu du résultat des élections Européennes.Il sera élu par le parlement Européen à la majorité simple, et non plus simplement validé.
D’où l’intérêt de voir les forces en présence au niveau Européen.
Les PARTIS.
- Le PS autour de Martine AUBRY a réuni les Partis socialistes de 27 qui se regroupent au sein du PSE (Parti socialiste Européen).
- L’UMP, le NC sont au sein du PPE (Parti Populaire Européen)
- Le MODEM, est à retrouver dans le PDE (parti démocrate Européen).
- Si vous cherchez les éventuels élus du PCF et peut être messieurs Besancenot et Mélenchon, vous devriez les retrouver dans le PGE (Parti de la Gauche Européenne).
- Les VERTS, sans surprise adhérent au Parti VERT EUROPEEN.
Tous ces blocs, ont des revendications fortes, dans des domaines différents, il est bon de le savoir.
Encore une précision de terminologie, ne confondez, comme souvent, pas le Conseil de l’Europe de Strasbourg avec le Conseil Européen (ou conseil des Ministres).
Le premier est une instance internationale, hors Union qui traite de l’éducation, de la culture et des droits de l’homme.
Le second, instance de l’Union regroupe des chefs de gouvernement des 27, le Président de la commission et le Ministre Européen des affaires étrangères (Javier SOLANA).
Bonne lecture, posez vos questions, si vous le souhaitez, nous tâcherons d’y répondre.
Richard HASSELMANN
Crédit photo
Europarlement