La Cimade perd ainsi son monopole d’intervention et de défense des sans-papiers en centre de rétention. A la hussarde, le ministre de l’immigration a signé dimanche un texte incluant, après un appel d’offres, d’autres associations dans cette mission. Mais l’affaire a été subtilisée d’un traitement juridique au niveau des tribunaux…
Signé par Eric Besson, dimanche soir, un texte dispache désormais l'assistance juridique aux étrangers en rétention à cinq autres associations en plus de la Cimade qui était seule habilité sur ce terrain. Même si c’est la chose est faite et consommée, la procédure juridique, autour de cette affaire de multiplier les intervenants en Centres de rétention administratives (CRA), semble continuer.
La Cimade perd ainsi le monopole d’aide et d’intervention. Ce qui a poussé le secrétaire de cette ONG, Laurent Giovannoni, de réagir, suite à un contact de l’AFP, dès 22 heures du même jour, 3ème d’un long week-end de repos commencé par le férié du vendredi. Les virulents propos à l’égard de l’exécutif gouvernemental, de ce responsable sont : "méthodes de voyous" et a en outre dit que le ministre faisait un "véritable bras d'honneur à la justice".
Au même moment de intervention, aux environs de 22 heures, l’AFP avait reçu le communiqué du ministère piloté par le transfuge du PS par la politique d’ouverture de Sarkozy, M. Eric Besson, passé aux ordres de l’UMP, et reprenant ce département de l’exécutif des mains de Brice Horteffeux (Lire 2 sujets de POPULISCOOP sur l’immigration). Le ton explique les visées de cette autre réforme qui suit celle de décentraliser les dépôts de dossiers naturalisations (Sur POPULISCOOP, les nouvelles procédures de naturalisations à la préfecture) : "Soucieux de la protection juridique des étrangers en rétention et contraint par les manœuvres dilatoires de retardement des procédures juridiques… / …a signé ce soir (dimanche), en toute légalité, les marchés de prestations juridiques" dans les CRA.
Journée Contre les Centres de Rétention. CRA
par Agnese
La Cimade, très connue et respectée dans les milieux humanitaires parce que très critique à l'égard de la politique gouvernementale en matière d'immigration, partagera désormais sa mission avec celles qui sont agréées : L'Ordre de Malte, Forum Réfugiés, le Collectif Respect, France Terre d'Asile et l'Assfam. Et voit dans cette démarche un éparpillement des procédures d’aides aux étrangers retenus dans les CRA et une instrumentalisation des associations.
Cette réforme, déjà annoncée, a fait l’objet de la part la Cimade, et d'autres associations de défense des étrangers et des droits de l'Homme. Elle a fait l’objet d’une bataille judiciaire contre le décret du 22 août 2008 du ministère réformant l'aide aux étrangers en CRA. En vertu de ce texte, un premier appel d'offres avait été lancé en août, puis annulé le 30 octobre par le tribunal administratif qui exigeait une définition des prérogatives juridiques données aux candidatures éventuelles. Le ministère avait lancé un nouvel appel d'offres, en décembre dernier dont le recueil des postulants a pris le 10 février, et a annoncé le 10 avril la répartition.
Le 20 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait suspendu la signature par le ministre de l'Immigration du contrat d'attribution de l'aide aux étrangers en rétention, le temps de statuer sur la requête de la Cimade qui avait pour date butoir le 7 mai 2009. Or le ministère de l'immigration se basant sur l’expiration du délai, fixé par l'ordonnance du 20 avril, est passé à l’acte.
Mais selon le responsable de la Cimade, qui a transmis ses réactions à l'AFP la magistrate concernée avait demandé au ministre de ne pas signer avant une audience prévue mercredi 13 mai le ministre. Continuant par dénoncer-là que le ministère "cherche à se soustraire à la justice". "… le ministère a réussi à instrumentaliser certaines associations... depuis le début, la grande majorité des organisations de défense des étrangers et des droits de l'Homme, comme le Gisti ou la LDH, a compris que cette opération visait à diminuer ou faire disparaître l'exercice effectif des droits des étrangers en rétention considéré par le gouvernement comme un obstacle à ses objectifs d'expulsions ".
De son côté le ministère justifiant, dans son communiqué, l’initiative de M. Besson "a donc décidé ce jour de signer les marchés de prestations résultant de l'appel d'offres, considérant que cela répond désormais à une urgente nécessité" car "ces nouveaux marchés doivent être exécutés à compter du 2 juin prochain, pour garantir, sans solution de continuité, l'accompagnement des étrangers maintenus en centre de rétention administrative".
En PDF, dossier connaître la mission de la Cimade