Garantie subséquente

On désigne par garantie subséquente la garantie qui subsiste après la résiliation d’une police.

 Elle est liée à la définition contractuelle de la garantie dans le temps.

 Lorsque, la garantie est conditionnée par la date de survenance du dommage, qui doit se situer à l’intérieur de la période d’assurance, la garantie subséquente permet à l’assuré de faire prendre en charge par l’assureur d’une police résiliée, des dommages causés aux tiers pendant la durée de validité du contrat, mais dont il n’avait pas connaissance au moment de la résiliation.

 Lorsque la garantie est basée sur la réclamation de la victime, la garantie prend normalement fin à la date de résiliation du contrat.

 Cependant, la garantie subséquente peut intervenir en cas de cessation d’activité de l’assuré.