Communiqué de presse
Recherche en laboratoire : limiter l'expérimentation animale sans entraver les progrès scientifiques
Pour des raisons éthiques évidentes, il faut limiter l'utilisation d'animaux et améliorer leur bien-être dans les procédures d'expérimentation scientifique. Mais cela doit se faire sans pénaliser la recherche européenne pour pouvoir faire progresser la lutte contre les maladies, selon le Parlement européen. Environ 12 millions d'animaux sont utilisés chaque année dans l'UE à des fins de recherches scientifiques. Ce nombre devrait être réduit au minimum et les projets de tests devraient être soumis à une évaluation éthique obligatoire pour tenir compte des préoccupations des citoyens, selon un projet de directive approuvé par le Parlement européen. La directive doit encore être validée par le Conseil des ministres.Le rapport de Neil Parish (PPE-DE, UK), adopté à une large majorité par 540 voix pour, 66 voix contre et 34 abstentions en première lecture, soutient largement ces objectifs. "Nous voulons tous réduire le nombre de tests sur les animaux. Mais les citoyens européens demandent aussi à juste titre les meilleurs traitements médicaux les plus efficaces possibles", a déclaré M. Parish. "Le rapport du Parlement européen clarifie les cas où les expérimentations animales doivent être autorisées et dans quelles circonstances. C'est un compromis entre la nécessité d'assurer que la recherche puisse se poursuivre dans l'UE et celle d'améliorer le bien-être animal", a-t-il ajouté.
Les grands singes utilisés seulement pour conserver ces espèces
Les parlementaires sont, en particulier, favorables à l'interdiction de l'utilisation des grands singes (chimpanzés, bonobos, gorilles et orangs-outans), qui sont menacés d'extinction, sauf s'il s'agit d'expérimentations ayant pour but la conservation de ces espèces
Toutefois, certains éléments du projet, qui restreignent de matière drastique les possibilités d'utilisation de primates comme les ouistitis et les macaques, pourraient pénaliser la recherche européenne au profit de ses concurrents américains ou asiatiques, moins stricts en termes de bien-être animal. Les députés ont donc adopté un certain nombre d'amendements visant à rééquilibrer le texte pour que les recherches médicales puissent être poursuivies. Mais ils proposent aussi diverses mesures dans le but de promouvoir davantage les méthodes alternatives à l'expérimentation animale.
Utiliser moins de primates sans compromettre la lutte contre les maladies graves
Le Parlement rejette l'idée que l'utilisation des primates non humains soit restreinte aux seules maladies à la fois "invalidantes et potentiellement mortelles", ce qui risquerait d'entraver sérieusement les recherches notamment sur certains cancers, la sclérose en plaque ou la maladie d'Alzheimer. Rappelant que d'autres règles européennes et internationales imposent le test de certains médicaments sur des primates avant toute autorisation, il demande que ces animaux puissent continuer à être utilisés dans la recherche médicale dans son ensemble.
Par ailleurs, la Commission devrait réexaminer l'utilisation des primates non-humains tous les deux ans après l'entrée en vigueur de la directive, selon les députés.
Etude de faisabilité avant de mettre fin aux captures d'animaux
Les parlementaires soutiennent l'objectif de mettre fin aux captures d'animaux sauvages (les colonies F0 dans le jargon scientifique) en utilisant à la place ceux nés en laboratoire de 2ème génération (ou "F2"). Toutefois, la possibilité de mettre en place de telles colonies à court terme fait l'objet de controverses. Les députés demandent donc à la Commission d'effectuer une étude de faisabilité afin de vérifier que l'approvisionnement en animaux sera suffisant pour les besoins de recherche de l'UE. En attendant, ils estiment qu'une période transitoire de 10 ans est nécessaire (au lieu des 7 ans prévus par la Commission).
Classification des procédures selon leur degré de gravité
Par ailleurs, le Parlement a apporté un certain nombre d'amendements visant à clarifier le texte, et en particulier des définitions qui manquaient à la classification des procédures de tests selon trois catégories de gravité pour le bien-être animale ("nulle à légère", "modérée" ou "sévère"). Pour éviter des souffrances répétées, la Commission souhaite que les mêmes animaux ne puissent être réutilisés pour une nouvelle procédure que si la précédente était classifiée comme "nulle à légère".
Pour les députés, appliquer des critères trop stricts conduirait à devoir utiliser encore plus d'animaux pour faire les tests, ce qui serait contraire à l'objectif. Ils demandent que les animaux puissent être réutilisés aussi dans le cas de procédures "modérées", qui comprennent par exemple les prélèvements sanguins ou les implants sous anesthésie.
Miser davantage sur le développement de méthodes alternatives
Un des éléments clé de la directive pour réduire le nombre de tests sur les animaux est le développement d'approches alternatives. Le texte proposé est cependant assez imprécis quant au rôle du Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA) dans ce contexte. Pour le Parlement, le mandat de ce Centre devrait être élargi de façon à lui donner un véritable rôle de coordination et de promotion du développement et de l'utilisation des méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Ils ajoutent que la Commission et les Etats membres devront apporter un soutien matériel au développement de ces nouvelles approches expérimentales.
Plus de transparence sans alourdir la charge bureaucratique
D'autres amendements visent à préciser les exigences en matière de transparence sur les tests effectués. En particulier, les députés demandent que les autorisations préalables qui seront exigées pour les procédures d'expérimentation animale soient limitées aux projets dont le degré de gravité est "modéré" ou "sévère", ou ceux qui concernent des primates.
Enfin, ils s'opposent à l'inclusion dans le texte des formes larvaires, embryonnaires ou fœtales d'animaux autres que les mammifères, en raison des complications qu'impliquerait par exemple le recensement des milliers d'œufs pondus par certaines femelles de poissons et d'amphibiens.
Le texte approuvé par le Parlement souligne que la directive n'empêchera pas les Etats-membres d'appliquer ou d'adopter des mesures nationales plus strictes en vue d'améliorer la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
Prochaines étapes après les élections
Compte tenu des contraintes de calendrier en cette fin de législature, il n'a pas été possible de mener des pourparlers avec le Conseil des ministres en vue d'un accord de première lecture avant les élections européennes de juin. Il reviendra donc au Parlement nouvellement élu de confirmer ou de modifier la position de l'Assemblée sortante, puis d'entamer des négociations avec les représentants des Etats membres dans le but de conclure les travaux sur cette directive.
*Médocs (BG 12 Tysabri, Avonex etc...): http://www.euroinvestor.fr/news/story.aspx?id=10306122
Avonex pour SEP débutanyes: http://www.businesswire.com/portal/site/google/?ndmViewId=news_view&newsId=20090430005301&newsLang=fr
et http://www.euroinvestor.fr/news/story.aspx?id=10375776
La Cladribine: http://www.prnewswire.co.uk/cgi/news/release?id=255528
NOVARTIS et FTY-720: http://www.romandie.com/infos/news2/200904290740071AWPCH.asp
voir aussihttp://www.prnewswire.co.uk/cgi/news/release?id=255531
Vaccin contre l'HB et SEP: http://votre-sante.com/news.php?dateedit=1222542947&page=0
INFO SEP générale:hthttp://www.santepratique.fr/sclerose-plaques.php
Vaccin contre l'hépatite B et sclérose en plaques : le Conseil d'État dit oui
Écrit par Droit-medical.com
Mardi, 05 Mai 2009 07:00
Alors que le calendrier vaccinal vient d'affirmer qu'il n'y avait pas de lien entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques, le Conseil d'État maintient sa jurisprudence de 2007 (décision no 267635), selon laquelle « le lien direct entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques doit être regardé comme établi lorsque la maladie apparaît dans un bref délai à la suite de l'injection du vaccin alors que le patient était en bonne santé et ne présentait aucun antécédent à cette pathologie antérieurement à sa vaccination » pour un agent du secteur public.
Dans une décision du 10 avril 2009 (no 296630), le Conseil d'État confirme que « Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert commis au titre du règlement amiable, que Mme A n'a présenté aucun antécédent de la sclérose en plaques avant de recevoir les trois premières injections du vaccin les 27 juillet, 9 septembre et 19 octobre 1988 ; que les premiers symptômes de l'affection ultérieurement diagnostiquée qui aient fait l'objet de constatations cliniques ont été ressentis dès les mois de novembre et décembre 1988, soit dans un bref délai après la troisième injection ; que dans ces conditions, l'affection doit être regardée comme imputable à la vaccination ; qu'il revient dès lors à l'État, en application des dispositions précitées, de réparer les dommages subis par Mme A du fait de cette affection ».
Le Conseil d'État ne donne, bien entendu, pas un avis scientifique. Il constate que la sclérose en plaques a été imputée au vaccin par la cour, suivant l'avis de l'expert. Cette décision montre bien qu'il faut tenir compte des délais entre l'expertise, le jugement et le passage devant le Conseil d'État. La justice suit l'avis de l'expert jusqu'au bout de la procédure, même si l'on sait que cet avis, au cours de ce lent processus, peut évoluer, au point de s'inverser, en fonction de la progression des connaissances scientifiques.
Chalabre. La postière détournait l'argent des livrets A
DDM
À la barre, Michèle Garros ne fuit aucune de ses responsabilités. « J'assume tout ». En
quatre ans, de 2004 à 2008, cette employée de la Poste de Chalabre a pourtant vidé consciencieusement les livrets A de plusieurs petits épargnants, dont celui de son père. Le manège aurait pu
durer encore longtemps, si en mars 2008, la direction régionale n'avait pas découvert le pot-aux-roses, lors d'un contrôle de routine. Contrôle qui va permettre de découvrir que 51 830 euros se
sont volatilisés. L'employée, aujourd'hui âgée de 61 ans, est immédiatement mise en cause. Michèle Garros passe des aveux complets. Aveux qu'elle renouvellera hier après-midi à la barre du
tribunal correctionnel. « J'ai fait tout cela pour ma fille qui est atteinte d'une sclérose en plaques », explique-t-elle aux magistrats. Entre
les cadeaux et les soins médicaux, toutes les économies de la famille y passeront. Et lorsque le dernier sou sera dépensé, c'est par des emprunts contractés auprès d'organismes de prêts à la
consommation, que la postière va trouver son salut. Un salut de courte durée. Endettée, ne pouvant subvenir aux remboursements, Michèle Garros va alors échafauder une nouvelle stratégie en
vidant les comptes de ses clients. Des explications que Francis Battut, le procureur de la République, estime « injustifiables » avant de requérir une peine modérée et l'engagement que la
prévenue rembourse la Poste. « Elle le fera », plaidera son avocate rappelant que sa cliente s'est battue pour sa fille. « Pendant des années, elle s'est démenée pour elle, puis le moral a
flanché, elle s'est trouvée perdue. Tout s'est enclenché. Elle aurait fait n'importe quoi, ce qu'elle a fait… » Quelques mois après les faits, la postière, aujourd'hui à la retraite, a commencé
à rembourser les petits épargnants lésés. « Elle a mis en vente sa maison, sa voiture, pour faire face à toutes ses dettes », soulignera en conclusion son conseil. Magnanime, le tribunal a
prononcé une peine d'un an de prison avec sursis assortie d'une obligation de rembourser les 51 830 euros, le plus rapidement possible.
Traiter la souffrance:
http://www.cyberpresse.ca/le-droit/personnalite/200905/04/01-852978-la-perseverance-pour-traiter-la-souffrance.php
La SEP une leçon de courage: http://blogue.passeportsante.net/johanneblais/2009/05/la_sclerose_en_plaques_une_lecon_de_courage.html
Actions SEP notamment au QUébec:
http://www.lavoixdusud.com/article-332002-43-000-recueillis-pour-la-recherche-sur-la-sclerose-en-plaques.html
http://www.marketwire.com/mw/release.do?id=982075&lang=F5
artistes contre la SEP: http://www.marketwire.com/mw/release.do?id=982080&lang=F5
marche de l'Espoir: http://www.journalexpress.ca/article-331500-La-6e-Marche-de-leSPoir-pour-la-sclerose-en-plaques-recolte-28-179.html
les poux, pas si nocifs que ça: http://cordis.europa.eu/fetch?CALLER=FR_NEWS&ACTION=D&SESSION=&RCN=30728