Enquête sur les biens de chefs d'Etat africains en France: le Parquet fait appel

Publié le 09 mai 2009 par Annekerjean
La cour d'appel de Paris devra dire si la justice peut enquêter sur les biens de trois chefs d'Etat africains soupçonnés d'avoir été financés par de l'argent public détourné, après que le parquet a exprimé son opposition à l'ordonnance d'une juge autorisant ces investigations.
La doyenne des juges du pôle financier de Paris, Françoise Desset, avait donné mardi son feu vert à cette enquête, jugeant recevable la plainte avec constitution de partie civile de l'association Transparence international France (TI), spécialisée dans la lutte contre la corruption.
Cette plainte, déposée le 2 décembre, vise "les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Denis Sassou Nguesso (Congo), Omar Bongo Ondimba (Gabon) et Teodoro Obiang (Guinée Equatoriale) ainsi que des membres de leur entourage", selon l'ONG.
Elle concerne les chefs de recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de bien social, abus de confiance et complicités.
L'ordonnance de la juge avait été saluée par le président de TI France, Daniel Lebègue, comme une "décision historique" augurant "de la fin de l'impunité pour les dirigeants corrompus dans le monde". L'association vise "la restitution des avoirs détournés".
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