Nouvel incident de parcours pour Hadopi

Les eurodéputés se sont prononcés contre toute coupure d'accès Internet sans décision de justice ce mercredi...

Le Parlement européen a voté quelques heures plus tôt, à une très large majorité de 404 voix pour, 57 contre et 171 abstentions, un amendement stipulant qu'«aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux (d'Internet) sans décision préalable des autorités judiciaires». Ce vote complique la tâche du gouvernement français.

« Un sacré pavé dans la mare »

En revanche, le député PS Patrick Bloche a souligné mercredi que le débat du projet Hadopi «n'avait plus aucun sens». « Ce texte n'est plus applicable », ont renchéri Bruno Le Roux et Christian Paul. Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a réclamé la tenue d'« états généraux » de la culture pour réécrire le texte.

À l'UMP, Lionel Tardy a jugé avec satisfaction que le vote de l'amendement Bono était « un sacré pavé dans la mare ». Pour Georges Tron, qui le considère comme « un pis-aller », ce texte devra être « modifié ».

Le PCF a fustigé une décision « tout simplement scandaleuse » qui bafoue « la légitimité du Parlement », alors que les Verts ont souligné que l'agenda de l'Assemblée se faisait « selon les désirs de l'Elysée ».

Quant au porte-parole du Nouveau Centre, Jean Dionis du Séjour, il défend plus que jamais l'amende comme sanction au piratage. Mais le gouvernement tient bon. Roger Karoutchi a affirmé mercredi que ce projet «s'appliquerait dans les semaines à venir».

Cette loi se fonde sur le postulat largement infirmé que les téléchargements sans autorisation seraient la cause principale, majeure, de la baisse des ventes de disques et de films. En réalité la crise est bien plus profonde : avec le numérique, des différences radicales dans la façon de produire, distribuer, acquérir et partager les richesses ont fait irruption, mettant le doigt sur l’obsolescence d’une organisation économique et sociale encore issue de « l’âge de la rareté ».

Le projet de Loi vise en réalité à faire perdurer les modèles économiques dépassés basés sur la vente de copies, une situation qui profite peu à l’auteur. Sur un coffret de CD payé 30 euros, l’État et la grande distribution en empochent 10, la maison de disques 15, la société de gestion de droits 3, son auteur... moins de 2 euros.

La numérisation menace donc d’abord un système où la moitié du prix payé par le consommateur est encore consacrée à la rémunération de la production de supports matériels ou de licences. Elle pose la question de l’utilité réelle des majors de l’industrie culturelle, abusant d’un contrôle et d’une taxation de la création tout au long de son cycle de diffusion, qui s’est construite au détriment du droit d’auteur sur la domination de ceux qui fabriquent les supports et contrôlent les canaux de diffusion. Ce règne marchand est désormais assailli par deux réalités technologiques : le numérique et l’Internet.

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