La Loi Hadopi votée

Au Parlement, la loi Hadopi a été adoptée le jeudi 7 mai après 41 heures et 40 minutes de discussion sur le texte, il ne restait que 16 députés autour de 22H45 jeudi soir lorsque l’Assemblée Nationale a décidé, sur instruction du secrétaire d’Etat Roger Karoutchi, de passer immédiatement au vote de la loi Création et Internet, qui n’était pas attendu avant la semaine prochaine. En votant son approbation les députés vont ainsi permettre la création d’une Haute autorité veillant à la diffusion des oeuvres et à la protection des droits sur internet (d’où Hadopi). Sa mission : encourager le développement de l’offre légale et l’observation de l’utilisation licite et illicite des oeuvres sur internet, protéger les droits de ces oeuvres et suivre les mesures techniques de protection et d’identification des oeuvres et des objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin.
En clair, il en coûtera désormais aux internautes de télécharger. Les sanctions seront financières et varieront en fonction des faits reprochés. Dans la pratique ce sera vraiment n’importe quoi!

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