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Bercy met la pression sur la fiscalité des multinationales

Publié le 07 mai 2009 par Cambiste
Le fisc s'en prend au dispositif des prix de transfert, qui permettent aux multinationales d'échapper à l'impôt.
eric-woerth-budget-fisc-fiscalite-entreprises-multinationales-bercy-commerce-crise-dette-deficit-deficitsL'administration fiscale a de la suite dans les idées. En novembre dernier, Bercy avait renoncé provisoirement à inclure dans le collectif budgétaire l'obligation pour les entreprises de documenter - pour la justifier - leur politique de prix de transfert. Par prix de transfert, on entend les prix pratiqués entre filiales d'un même groupe international. Ces opérations intragroupes représenteraient plus de 60% du commerce mondial. L'intérêt du fisc s'explique

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