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Compte-rendu du
Conseil des Ministres du 6 mai 2009
Conseils des ministres
6-05-2009 14:29
Mesures d’ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Jean-Marie SÉPULCHRE, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour intérieur) ;
M. Gilbert-Henri ARNAULD d’ANDILLY, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour intérieur) ;
M. Dominique ANTOINE, inspecteur général de 1ère classe de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
;
M. Olivier MOUSSON, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour intérieur) ;
M. Antoine GUÉROULT, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour intérieur).
Sur proposition de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :
M. Bruno LAFFARGUE, directeur des services actifs de la police nationale, est nommé inspecteur général de l’administration (hors tour).
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :
M. Jean-Luc HEES est nommé président de la société Radio France, à compter du 12 mai 2009.