Une blague par SMS déraille

Le 16 avril 2009, un agent de sécurité de la SNCF découvrait sur le téléphone mobile prêté par son agence Bouygues Télécom le message suivant : « Pour faire dérailler un train, t’as une solution ? ». Rapporté par la SNCF à la police, ces propos ont conduit l’auteur et le destinataire de la plaisanterie en garde à vue le jour même, pour 24 heures.

Dans l’éventualité d’une opération menée contre le réseau ferré, une enquête préliminaire a en effet été déclenchée aussitôt les faits dénoncés. Le contexte persistant de lutte contre le terrorisme, de même que les menaces et les dégradations dirigées contre les transports ferroviaires, ont probablement joué en défaveur des auteurs de la plaisanterie. Le zèle du procureur de la République chargé de l’enquête a suscité de nombreuses critiques : deux personnes jusqu’alors inconnues des services de police ont subi une garde à vue dans le cadre de la procédure d’exception prévue pour le terrorisme, excluant notamment l’assistance d’un avocat les premières 48 heures.

Par ailleurs, l’attitude de Bouygues Télécom a fait débat, s’agissant du rôle confié par la loi aux opérateurs de téléphonie mobile, qui sont susceptibles de collecter des informations sur les communications et de les transmettre à la justice.

L’article L.34-1 du code des postes et communications électroniques (CPCE) prévoit que les opérateurs de communications électroniques transmettent les informations dont ils disposent à l’autorité judiciaire pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales

Ce texte limite toutefois la transmission des informations relatives à « l’identification des personnes utilisatrices des services fournis par les opérateurs, aux caractéristiques techniques des communications assurées par ces derniers et à la localisation des équipements terminaux ». Les opérateurs ne peuvent donc porter spontanément à la connaissance de l’autorité judiciaire le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de ces communications.

En l’espèce, l’opérateur concerné a indiqué à de nombreuses reprises ne pas être à l’origine de la dénonciation, ce qu’a confirmé le procureur chargé de l’enquête. Cette affaire, qui a conduit deux plaisantins à passer une nuit en cellule, ne pouvait toutefois que provoquer l’inquiétude des utilisateurs des réseaux de communication électronique quant à la confidentialité de leurs échanges.