Ce matin, une fois encore, le Parlement Européen a exprimé sa réserve sur le concept de riposte graduée et repoussé les pressions françaises qui s’exercent depuis des mois en revotant l’amendement 138 !
Bilan :
- Amendement 138 revoté : 407 voix pour 57 contre et 101 abstention
- Le “compromis” de Catherine Trautmann visant à édulcorer le texte en supprimant le terme “autorité judiciaire” est donc balayé, une sanction ne peut donc être appliquée que par une autorité judiciaire (et non administrative comme c’est le cas pour HADOPI)… pwn3d.
- L’entérinement de cet amendement reporte le passage aux voix du Paquet Telecom.
- Les élections européennes approchent
- L’UMP et le Ministère de la culture vont commencer à avoir du mal à nier le caractère illégal de la riposte graduée au niveau Européen.
- Des députés UMP seraient bien inspirés de ne pas fermer les yeux sur le vote réitéré du Parlement Européen sous peine de voter un texte mort né.
- Le vote du Parlement européen réduit le projet de loi Création et Internet à sa plus simple et absurde expression, une fois de plus.
Cette fois ci, l’Amendement 138 ne pourra être retiré en douce par la Commission comme ce fut le cas suite aux pressions de Nicolas Sarkozy après qu’il ai été adopté la première fois. Une nouvelle manipulation de ce type, à la veille des élections européennes,
… De leur côté, les artistes pro HADOPI (tous de jeunes talents plein d’avenir et pas du tout des gens qui souhaitent vivre sur leurs rentes : Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Pierre Arditi et Michel Piccoli …) , tout “degôche” soient ils devront se plier à la Constitution française et à la législation Européenne et rengainer leurs invectives envers la classe politique qu’ils poussent, aider par les major, à sombrer dans l’absurde… Politiser le débat comme les pro HADOPI tentent de le faire en ce moment est assez évocateur du naufrage annoncé de ce texte… vivement la saison 3.