Hadopi : le vote du projet de loi est reporté au 12 mai

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Paru le 2009-05-06 12:00:00

France - Ce n'est pas une véritable surprise : le vote définitif du projet de loi Hadopi n'a finalement pas eu lieu le mardi 5 mai. Les discussions des très nombreux amendements ayant pris un important retard, le vote est repoussé d'une semaine et aura lieu le 12 mai prochain.

Après le rejet du projet de la Loi Hadopi, visant à protéger la création sur Internet, le vote solennel devait avoir lieu mardi 5 ou mercredi 6 mai à l'Assemblée Nationale. Ce ne sera finalement pas le cas.
C'est suite à la Conférence des présidents que cette décision a été annoncée : il faudra encore attendre une semaine. Depuis le début de la lecture, lundi après-midi, seule une partie des 214 amendements a été examinée. Un délai supplémentaire a donc été accordé aux députés pour discuter de ceux qui restent. "Compte tenu du nombre d'amendements qui restent, il est vraisemblable qu'Internet occupe les députés jusqu'à jeudi" a déclaré Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée.
Suite au vote de l'Assemblée Nationale, le texte sera remis entre les mains du Sénat. Nicolas Sarkozy ne pourra donc pas tenir sa promesse : en effet, il espérait une adoption définitive du projet de la Loi Hadopi pour le 14 mai...