L’arrêté de zonage précisant les communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitant à l’investissement immobilier locatif tel que Scellier, Borloo et Robien a été publié au Journal Officiel du 3 mai 2009.
Les communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitant à l’investissement immobilier locatif (Scellier, Robien et Borloo) sont classées dans les zones A, B1 et B2, lesquelles figurent à l’annexe de l’arrêté, précision non négligeable lorsque l´on feuillette les annonces immobilières.
Voir le JO du 03/05/2009, texte : 25
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