La CIMADE en justice contre l'appel d'offres

LIBERATION
Sans-papiers . Audience hier, après la requête de la Cimade contre l’appel d’offres sur l’aide aux étrangers.
CATHERINE COROLLER
Face à face tendu, hier, entre le ministère de l’Immigration et la Cimade, devant le tribunal administratif de Paris. En jeu : la décision de Brice Hortefeux, alors ministre de l’Immigration, en août 2008, de mettre en concurrence la Cimade, qui assurait seule, depuis 1984, une mission d’aide et d’assistance aux étrangers placés en centre de rétention administrative. La France avait été alors divisée en huit lots. Après des mois de péripéties juridiques, la Cimade en a obtenu trois, cinq autres associations les cinq autres. Le 4 mai, la Cimade a déposé une requête contre ce marché afin de le faire annuler.

L’audience a eu lieu ce lundi. Elisabeth Labarthe-Vacquier, la juge, met l’avocat du ministère sur le grill. La question est technique mais cruciale. L’un des critères fixés par le gouvernement pour départager les candidats est «la compréhension des enjeux». Or, «après ving-cinq ans de défense des étrangers en rétention, la Cimade est l’association qui recueille toujours la note la plus faible pour [ce] critère»,relève cette dernière. D’où l’insistance de la magistrate : «L’expression de "compréhension des enjeux" renvoie à quelque chose de flou.» Pourquoi ne pas avoir utilisé une «formulation plus objective» ?
Autre point soulevé par la présidente : pourquoi le gouvernement impose-t-il que chacun des lots soit confié à une seule personne morale ? «L’intérêt d’un groupement est de permettre la conjonction des compétences spécifiques de chacun de ses membres», souligne-t-elle. L’avocat du ministère tergiverse, puis saisit la balle au bond : «J’informe que les groupements sont autorisés.» Scoop. En clair, plusieurs associations auraient pu - ou pourront, si Elisabeth Labarthe-Vacquier annule le marché - «créer une personne morale ad hoc» pour répondre à l’appel d’offres.
Troisième passe d’armes : parmi les lauréats figure un mystérieux collectif Respect, inconnu dans le monde du droit des étrangers. «Il n’a aucune compétence juridique, technique ou professionnelle pour obtenir ce marché», plaide l’avocat de la Cimade. Autre problème : sa proximité avec le ministère de l’Immigration. Frédéric Bard, son fondateur, y a été chargé de mission en 2008. Quant à l’Association service social familial migrants (Assfam), autre lauréate, elle aurait reçu, de ce même ministère, une subvention exceptionnelle de 450 000 euros. Pourquoi ? «Pour asseoir sa crédibilité financière et en faire un candidat pertinent ?» ironise l’avocat de la Cimade. La juge se retourne vers le représentant du ministère. Celui-ci se défausse, il n’a pas lu les dossiers de candidature à l’appel d’offres. Mais il les communiquera à la justice, c’est promis. A condition qu’ils ne soient ni transmis aux plaignants, ni rendus publics.

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