L’Icann va-t-elle sortir du giron américain ?

Le 30 septembre prochain l”accord qui lie l’Icann et le gouvernement américain arrive à échéance, ce qui semble constituer une opportunité à saisir au niveau mondial pour modifier la gouvernance de cet organisme.

Pour mémoirel’ICANN est une organisation internationale sans but lucratif dont le rôle premier est d’allouer l’espace des adresses de protocole Internet (IP), d’attribuer les identificateurs de protocole, de gérer le système de nom de domaine de premier niveau pour les codes génériques (gTLD) et les codes nationaux (ccTLD), et d’assurer les fonctions de gestion du système de serveurs racines^[1].

Chaque pays se voit ainsi attribuer un code national (.fr pour la France,… )

Par le contrôle qu’elle exerce sur l’affectation des noms de domaines de premier niveau, l’ICANN dérive en pratique un droit de délégation sur la vente des noms de domaines à différentes organisations, comme VeriSign pour les domaines .com et .net ou l’AFNIC pour le domaine .fr.

Le problème récurant vient du fait que depuis sa création en 1998 , l’Icann du fait de sa compétence  mondiale imposent des décisions aux États,alors que cette société privée dépend du droit californien en premier lieu et du département américain du Commerce au final.

L’échéance du 30 septembre semble une opportunité pour faire en sorte que la gouvernance de l’Icann passe dans une représentativité mondiale. C’est en ce sens que l’Europe fait actuellement pression auprès du président Barack Obama.

Source : Le Monde Informatique

Tags: enjeux, politique, réglementations

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