L'Association des Juristes de Contentieux
de droit Public
et
Le Master II Contentieux Public Université Paris I
Panthéon-Sorbonne
organisent leur colloque annuel sur le thème :
Perspectives contentieuses des réformes
de la Justice administrative
Vendredi 15 mai 2009
Au Palais Bourbon (Salle 6241)
Entrée par la Rue de l'Université muni d'une pièce d'identité
(Métro Assemblée Nationale)
A partir de 9 heures :
Accueil des participants
Matinée
Sous la présidence de Mme Catherine Teitgen-Colly, Professeur à l'Université
Paris I Panthéon-Sorbonne, Directrice du Master II Contentieux Public
9h30-10h00 :
Allocution d’accueil
M. Jean-Claude Colliard, Président de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Propos introductif
M. Jean-Marc Sauvé, Vice Président du Conseil d'Etat
10h00-10h30 :
La nouvelle répartition des contentieux au sein de la juridiction
administrative
M. Jean-Marc Sauvé, Vice Président du Conseil d'Etat
10h30-11h30 :
Le juge administratif face à la question préjudicielle de constitutionnalité
La question préjudicielle dans le projet de loi organique
M. Michel Verpeaux, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Directeur du Centre de Recherche en Droit Constitutionnel
L'avocat face à une question préjudicielle
M. Bruno Potier de la Varde, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.
Ancien Président de l'Ordre
La question préjudicielle de constitutionnalité et le contrôle de
conventionnalité
Mme Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-
Sorbonne, Directrice du Centre de Recherche sur l'Union Européenne
12h00-14h00 :
Déjeuner libre
Après-Midi
Sous la présidence de M. Laurent Richer, Professeur à l'Université Paris I
Panthéon-Sorbonne, Codirecteur du Magistère Droit des activités économiques
14h00-14h30 :
Le nouveau rôle des différents acteurs du procès administratif : le
rapporteur public et l'avocat
M. Jacques Arrighi de Casanova, Président de la 1ère sous-section de la Section
du Contentieux du Conseil d'Etat,
Professeur associé à l'Université Paris II Panthéon-Assas
14h30-15h00 :
Vers une action collective en défense d'intérêts individuels
en droit administratif ?
M. Paul Cassia, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
15h00-15h30 :
Le Droit Au Logement Opposable : aspects de procédure et de fond
Mme Pearl NGuyên Duy, Rapporteur Public au Tribunal Administratif de Paris
15h30-16h00 :
Juge administratif, juge judiciaire : quel juge pour le
droit de l’environnement ?
M. Arnaud Gossement, Avocat à la Cour
16h00-16h30 :
Nouveau recours en perspective
M. Laurent Richer, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Codirecteur du Magistère Droit des activités économiques
Contact :
ASSOCIATION DES JURISTES
DE CONTENTIEUX DE DROIT PUBLIC
12 Place du Panthéon
75231 PARIS Cedex 05
Email : [email protected]
Julien Lalanne : 06 22 97 05 34
Malika Boukharssa : 06 45 17 29 66
Vincent Malbert : 06 63 29 03 08
Florian Poulet : 06 65 55 94 75
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INSCRIPTION OBLIGATOIRE PAR E-MAIL AVANT
LE 07 MAI 2009
(dans la limite des places disponibles)
Gratuité pour les Magistrats, Universitaires et Étudiants
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Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble