L'une des caractéristiques gênantes du régime micro-fiscal des auto-entrepreneurs est le fait que charges et impôt soient calculés sur le Chiffre d'affaire et non sur les seuls bénéfices. On paye donc des charges sur les charges ! Cela est compensé par le taux de taxation et d'imposition faible, mais il serait vraiment intéressant de s'affranchir de cette contrainte. Pour cela, le principe est simple : Il faut faire payer ses charges par ses clients de façon à ce qu'elle n'apparaissent pas dans son chiffre d'affaire !
Mieux ! Dans le jargon du fisc :"Dans le cadre du régime de versement libératoire de l'impôt sur le revenu, le chiffre d'affaires à retenir pour les activités commerciales correspond aux créances acquises retenues dans les conditions prévues à l'article 38-2 bis du Code général des Impôts. Cependant, le chiffre d'affaires n'inclut pas les sommes encaissées qui répondent à la définition des débours : ces sommes doivent nécessairement être engagées au nom et pour le compte du client et faire l'objet d'une reddition de compte exacte, à l'exclusion en conséquence de tout montant forfaitaire. "
Ainsi par exemple, dans le commerce à distance, on peut considérer à juste titre que l'on sert d'intermédiaire entre le client et le transporteur, sans percevoir de commission sur cette prestation. Pour que cela fonctionne, les factures de poste ou autres transporteurs, devront être au nom du client, et devront faire l'objet d'un remboursement de sa part au centime près. Il faudrait pouvoir demander à la poste une facture de frais postaux au nom et à l'adresse du client... Et faire figurer sur la facture : tant de marchandises + tant de débours frais d'envoi.
Bien sur, cela empêche d'avoir des frais d'envois forfaitaires, ce qui est le plus courant sur internet...
Autre exemple : pour de la prestation de service, les frais de déplacement pourront être pris en charge explicitement par le client (achat de billet d'avion ou de train) et donc ne pas rentrer dans les compte de l'auto-entrepreneur, ou seulement au titre de débours si l'on est obliger d'avancer l'argent...
C'est un peu de gymnastique comptable, mais qui peut rapporter gros !