Le lancement du virement SCT en janvier 2008 constituait un prÊ-requis technique à la mise en place du SEPA. Mais le vÊritable succès du dispositif repose sur les travaux menÊs actuellement dans le cadre de la pÊriode transitoire. Au même moment, des incertitudes pèsent sur l’introduction du prÊlèvement SDD, le second moyen de paiement SEPA prÊvu pour novembre 2009.
Rappel du contexte SEPA
Le SEPA (Single Euro Payment Area) est une initiative de place visant à crÊer un marchÊ unique et intÊgrÊ des moyens de paiement. Trente-et-un pays sont concernÊs : les 27 Êtats membres de l’Union europÊenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Le dispositif s’appuie sur la mise en place de standards communs pour traiter les virements, les prÊlèvements et les opÊrations par carte.
Ainsi, il sera possible aux entreprises comme aux particuliers d’effectuer un paiement transfrontalier dans les mêmes conditions qu’un paiement national, en termes de tarification et de dÊlais d’exÊcution. Par consÊquent, le SEPA introduira une concurrence à l’Êchelle europÊenne sur ce marchÊ. Par exemple, une entreprise française pourra passer par une banque hongroise pour effectuer des virements à destination de toute la zone SEPA.
La Directive europÊenne sur  les services de paiement dans le marchÊ intÊrieur , qui entre en vigueur en novembre 2009, fixe le cadre juridique nÊcessaire à la mise en place du SEPA. Celle ci va Êgalement plus loin en ouvrant l’accès du marchÊ des paiements aux acteurs non bancaires. Elle introduit aussi de nouvelles exigences d’information et de protection des consommateurs.
DĂŠcollage difficile pour le virement europĂŠen
Le lancement du virement europÊen (SEPA Credit Transfer) le 28 janvier 2008 a marquÊ la première Êtape de la mise en place du dispositif.
Le constat technique est positif : plus de 4300 Êtablissements bancaires europÊens proposent ce produit et une quinzaine de systèmes de compensation permettent d’en assurer l’interbancaritÊ transfrontalière. En revanche, la demande n’a pas dÊcollÊe. Un an après son lancement, le SEPA Credit Transfer ne reprÊsente que 1,5% du volume total des virements en Europe. Sur le pÊrimètre France, on atteint seulement 0,5% en fÊvrier 2009. Or, le plan de migration SEPA prÊvoit le maintien du virement national traditionnel tant que le nouveau virement europÊen ne reprÊsente pas 75 % des opÊrations en volume et 50 % des donneurs d’ordre. La pÊriode de transition, qui prÊvoyait la cohabitation des deux virements jusqu’à fin 2011, sera donc probablement prolongÊe.
Ce rÊsultat s’explique principalement par l’adhÊsion encore faible des entreprises et des administrations publiques. Il faut dire que l’Êmission industrialisÊe de virements SEPA nÊcessite un coÝt d’adaptation non nÊgligeable, en termes d’outils et de processus. Pour le virement, il s’agit notamment de convertir les coordonnÊes bancaires des fournisseurs et salariÊs vers le nouveau format de RIB europÊen, ainsi que de faire Êvoluer les plateformes intÊgrÊes de transmission des ordres (nouveau champ de libellÊ de 140 caractères, abandon du protocole d’Êchange ETEBAC 3, nouveaux formats d’Êchange imposÊs en XML‌). A l’inverse, les gains potentiels, tels que des conditions de prix plus concurrentielles ou le dÊveloppement de nouveaux services à valeur ajoutÊe (rapprochement automatique, facturation Êlectronique‌), semblent difficiles à concrÊtiser et en tous cas s’inscrivent sur le long terme.
La politique de communication autour du SEPA est d’ailleurs rÊgulièrement montrÊe du doigt, jugÊe insuffisante pour encourager une adhÊsion gÊnÊralisÊe.
Pourtant, il suffirait d’une forte mobilisation des administrations publiques (à l’origine de plus de 45% des virements Êmis en France) pour renverser la situation. Des actions sont en cours à ce sujet.
Incertitudes sur le lancement du prÊlèvement europÊen
La seconde Êtape de la mise en place du SEPA est prÊvue le 1er novembre 2009, avec l’arrivÊe du prÊlèvement europÊen (SEPA Direct Debit). Le respect de cette ÊchÊance est d’ores et dÊjà remis en question, notamment en raison d’incertitudes sur le modèle Êconomique liÊ à ce produit. L’interdiction des  commissions d’interchange , confirmÊe conjointement par la Commission europÊenne et la BCE le 26 mars 2009, est au centre des dÊbats.
Ce mode de facturation spÊcifique aux prÊlèvements permettait le paiement d’une commission par la banque du donneur d’ordre (l’entreprise ou l’administration initiant le prÊlèvement) à la banque du payeur (le client prÊlevÊ). Cette commission Êtait refacturÊe au donneur d’ordre, s’ajoutant au coÝt nominal de l’opÊration. Ce système est dÊsormais jugÊ anticoncurrentiel, car il suppose une entente de place sur la tarification appliquÊe et empêche le donneur d’ordre de nÊgocier le coÝt d’une opÊration de prÊlèvement auprès de sa banque. Ce type de pratique Êtait jusqu’à prÊsent en vigueur dans six Êtats membres dont la France.
Les Êtablissements concernÊs, qui avaient gelÊs leurs projets SEPA Direct Debit dans l’attente d’un compromis, vont devoir reprendre leurs travaux. Parallèlement aux chantiers techniques, elles vont devoir repenser le modèle Êconomique liÊ à ce type de produit avant 2012, date d’application formelle de l’interdiction. Face à cette situation, l’EPC (European Payments Council) a rÊaffirmÊ sa volontÊ de voir le prÊlèvement europÊen lancÊ en novembre 2009 ; mais elle ne dispose pas de pouvoir exÊcutif et sa capacitÊ à fÊdÊrer les Êtablissements a souffert ces derniers temps. Le respect de cette ÊchÊance reste donc incertain.
Là encore, il est à craindre que cette situation ne favorise pas l’adhÊsion des entreprises et des administrations publiques au SEPA. D’autant que le SEPA impose aux donneurs d’ordre de prÊlèvements une contrainte qui incombait jusqu’à prÊsent aux banques dans le cadre des systèmes de prÊlèvement nationaux : la conservation et la gestion des mandats (anciennement appelÊs autorisation de prÊlèvement). Sachant que cette nouvelle responsabilitÊ est encore floue sur certains aspects juridiques, de nombreux travaux resteront à mener avant d’envisager l’atteinte d’une  taille critique  sur le SDD.
Les balbutiements du SDD, associÊs au bilan encore mitigÊ du SCT, confirment que le succès du SEPA ne se limite pas à l’adaptation technique des infrastructures de paiement. Il suppose Êgalement l’adhÊsion des acteurs concernÊs à de nouveaux modèles Êconomiques, ainsi qu’une politique de communication active et renforcÊe.
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