Loi Hadopi : vers un vote unique ?

« Nous serons très attentifs à ce vous n’alliez pas vous coucher, car nous voterons dès ce soir » lançait Jean-François Copé mercredi dernier, 29 avril, lors de la reprise des débats sur le projet de loi Création et Internet à l’Assemblée Nationale.
Propos auxquels le député Jean-Pierre Brard (GDR) réagissait :« Ce que nous pressentions se réalise : le bâillon individuel est prêt, ainsi que la muselière pour l’Assemblée nationale ! Alors que nous avons beaucoup d’amendements à examiner, les propos de M. Copé anticipent l’application de l’article 44 de la Constitution. »
Le gouvernement va-t-il être tenté de recourir à l’une des « armes lourdes » qu’autorise la Constitution en utilisant l’article 44-3 (aussi appelé vote « bloqué » ou « unique ») pour court-circuiter les discussions autour de l’encombrant projet de loi Création et Internet ?
La question, restée sans réponse, a été lancée par la députée Martine Billard (GDR) mercredi dernier, 29 avril, lors de la reprise des débats sur le projet à l’Assemblée Nationale. Ce matin, elle nous explique que «