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Double assurance des biens confiés à un façonnier

Publié le 04 mai 2009 par Aurélia Denoual

En droit, le façonnier n’est responsable des biens que dans la mesure où ils périssent de son fait.

Il est exonéré de toute responsabilité si les biens périssent du fait d’un tiers ou par suite d’un évènement constituant une force majeure.

La difficulté vient de la preuve.

La solution la plus économique consiste à renoncer au recours contre le façonnier dans le cadre de l’assurance de leur propriétaire.


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