L’Europe vise le “Zéro Énergie” dans le bâtiment en 2019

Le Parlement européen, dans le cadre de la révision de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, veut que tous les nouveaux bâtiments construits à partir du 31 décembre 2018 soient en mesure de produire leur propre énergie. Autrement dit, le Parlement souhaite imposer le “zéro énergie”: les bâtiments devront produire autant d’énergie qu’ils en consomment.

Le projet de directive, adopté à une large majorité de 549 voix pour, 51 voix contre et 26 abstentions, demande aussi davantage d’investissements publics dans les bâtiments économes en énergie.

Pour les bâtiments déjà construits, des objectifs nationaux intermédiaires fixent des pourcentages minimaux du parc immobilier dont la consommation d’énergie devra être nulle d’ici respectivement 2015 et 2020.
Pour y parvenir, le Parlement européen a prévu une série de dispositions demandant aux Etats membres d’adopter d’ici au 30 juin 2011 des plans nationaux mettant en place des instruments financiers tels que prêts à taux réduits, réductions fiscales ou exigeant des fournisseurs d’énergie qu’ils apportent une assistance financière et technique (par l’installation de compteurs intelligents) aux consommateurs.

La Commission quant à elle devrait proposer d’ici au 30 juin 2010:
- d’augmenter la part des montants du Fonds européen de développement régional disponibles pour les mesures d’efficacité énergétique ;
- d’établir, d’ici 2014, un Fonds européen de l’efficacité énergétique financé par le budget communautaire, la Banque européenne d’investissement et les Etats membres, pour promouvoir les instruments publics et privés dans des projets visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments ;
- des réductions de TVA pour les biens et services relatifs à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.