Le mois de Mai et ses jours fériés
Le mois de mai arrive et c’est la période des jours fériés !
Mais savons-nous réellement ce qu’est un jour férié ?
Selon le code du travail, les jours fériés sont des jours de fêtes légales. Il en existe 11 sur l’année dont 3 au mois de mai qui sont le 1er mai, le 8 mai et le jour de l’Ascension.
Il s’agit du 1er janvier, du Lundi de Pâques, du 1er Mai, du 8 mai, de l’Ascension, du lundi de Pentecôte, du 14 juillet, du 15 août (Assomption), du 1er novembre (Toussaint), du 11 Novembre et du 25 décembre (Noël).
Seul le 1er mai n’est pas considéré comme un jour férié ordinaire et il est obligatoirement chômé.
La loi précise que le chômage des jours fériés est obligatoire pour les seuls apprentis (loi du 22 février 1881) et les jeunes de moins de 18 ans (loi du 2 septembre 1892).
Aussi, « les apprentis âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi. » (Code du travail).
Depuis la loi du 19 juin 1987 pour non-conformité avec le droit communautaire sur l’égalité des sexes, le travail des femmes les jours de fêtes légales n’est plus chômé, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Le 1er mai et ses particularités :
En effet, le 1er mai fait l’objet d’une réglementation particulière.
La journée du 1er mai est :
- un jour férié et chômé et
- doit être obligatoirement rémunéré.
Le 1er Mai chômé est par ailleurs assimilé à du temps de travail effectif.
Seuls certains établissements qui, en raison de la nature de leur activité, sont autorisés à ne pas interrompre le travail, comme, par exemple les hôpitaux, la restauration ou encore les usines à feu continu...
Dans les cas exceptionnels où le travail est autorisé, les salariés qui travaillent le 1er mai perçoivent une rémunération doublée : la prime est égale au montant du salaire. Cette indemnité doit apparaître distinctement sur le bulletin de paie.
A noter : il n'est pas possible de remplacer cette indemnisation par un repos compensateur
Le 8 mai et le jour de l’Ascension :
Le 8 mai et le jour de l’Ascension sont considérés comme des jours fériés ordinaires.
Le repos des jours fériés ordinaires est largement pratiqué par l’ensemble des établissements de toute nature soit par effet d'usages professionnels, soit par suite d'accords ou de conventions collectives.
Les jours fériés sont alors des jours fériés chômés.
Par conséquent, le fait de ne pas travailler un jour férié ordinaire n’entraîne pas de réduction de la rémunération pour les salariés mais sous certaines conditions, à savoir : le salarié doit totaliser une ancienneté de 3 mois au moins et 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié ainsi qu’une présence obligatoire la veille et le lendemain du jour férié, sauf autorisation d’absence.
Quant aux heures supplémentaires qui auraient été normalement effectuées un jour férié sont rémunérées en vertu de la loi de mensualisation ou de l’accord collectif.
Les jours fériés dits ordinaires ne sont pas nécessairement chômés.
En conséquence, le salarié qui travaille un jour férié n'a droit, à défaut de dispositions particulières résultant de la convention collective ou de son contrat, qu'à son salaire habituel sans majoration.
Mais, il peut exister des avantages conventionnels.
Aussi, de nombreuses conventions collectives (ou accords) prévoient :
- le paiement des salaires sur les jours fériés ordinaires travaillés selon les mêmes conditions que celles qui régissent le paiement des heures effectuées le 1er mai
- ou la compensation des jours fériés travaillés par un jour de congé.
A noter: Les jours de repos acquis au titre d'un accord de réduction et d'aménagement du temps de travail (RTT) ne peuvent pas être placés sur un jour férié chômé.
Bénédicte LIAUTARD
Gestionnaire de Paie
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