Des activités nombreuses mais hélas pas très variées ne me permettent plus de me consacrer à la rédaction de courtes notes pour ce blog comme je le voudrais... Je m'en excuse.
Toutefois, si de la lecture vous intéresse, je ne peux que vous conseiller ces deux arrêts:
- CJCE, Arrêt du 23 avril 2009, Rüffler, C‑544/07.
- CJCE, Arrêt du 28 avril 2009, Commission/Italie, C-518/06.
Une présentation plus détaillée à suivre...