De la jurisprudence, encore et toujours de la jurisprudence...

Des activités nombreuses mais hélas pas très variées ne me permettent plus de me consacrer à la rédaction de courtes notes pour ce blog comme je le voudrais... Je m'en excuse.

Toutefois, si de la lecture vous intéresse, je ne peux que vous conseiller ces deux arrêts:

1. CJCE, Arrêt du 23 avril 2009, Rüffler, C‑544/07.
2. CJCE, Arrêt du 28 avril 2009, Commission/Italie, C-518/06.

Une présentation plus détaillée à suivre...