Nathalie Griesbeck, rapporteur permanent pour les fonds structurels, a présenté, à ses collègues de la Commission des budgets du Parlement européen, un document de travail portant sur l'état d'exécution des fonds structurels: Des constats de carences à mettre en relief!
Trop de retards dans l'éxécution....la Commission peut mieux faire!
Le document de travail, rédigé sous la direction conjointe du rapporteur permanent pour les fonds structurels et du rapporteur général pour le budget 2008, dresse un état d'exécution des paiements des fonds structurels : FEDER, FSE, FEOGA (désormais FEADER) et FEP.
Concernant la précédente programmation 2000-2006, Nathalie Griesbeck a fait connaître sa préoccupation majeure concernant le Reste A Liquider (RAL) qui représentait, au 5 juillet dernier, trois années de crédits d'engagement, alors qu'il devrait correspondre à un maximum de deux années d'engagement.
Dans le cadre de la nouvelle programmation 2007-2013, le rapporteur permanent pour les fonds structurels a souligné les retards importants pris par la Commission européenne dans la validation des Cadres de Référence Stratégique Nationaux (CRSN) et des Programmes Opérationnels (P.O.) pour le FEDER et le FSE, mais surtout en ce qui concerne le FEADER et le FED.
Nathalie Griesbeck a par ailleurs soulevé la question de la concentration anormale des demandes d'engagements et de paiements sur le dernier trimestre, souvent même après la date impartie du 31 octobre. L'élue demande à ce que la gestion administrative des fonds soit améliorée et simplifiée. Nota : FEDER = Fonds européen de développement régional FSE = Fonds social européen FEADER = Fonds européen agricole pour le développement rural (2007-2013) FEOGA = Fonds européen d'orientation et de garantie agricole ; FED = Fonds européen pour la pêche
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