La propriété intellectuelle est, à l’origine, faite pour protéger l’inventeur, le créateur, qui ont alors l’exclusivité de la commercialisation de leur création. En réalité, depuis longtemps, le créateur cède, moyennant royalties ce droits à des intermédiaires disposant de ressources financières permettant d’industrialiser un brevet ou, pour les droits d’auteur de publier ou d’enregistrer puis d’organiser la distribution de l’oeuvre.
Dans les faits, les brevets créent un monopole qui limite les innovations futures. Plus on allonge la durée des brevets, ou plus on étend le champ de ce qui peut être breveté, et plus on crée des rentes de situation pesant sur l’innovation et, bien entendu, multipliant le profits.
Le débat n’est pas neutre du fait des brevets déposés sur le vivant par des multinationales agro- alimentaires, de bio-technologies et pharmaceutiques. De tels brevets, permis par la recherche fondamentale, ne lui ristournent pas ce qui lui est dû. Ces brevets permettent par exemple à Monsanto de faire condamner un agriculteur canadien dont les champs, voisinant avec des parcelles où sont cultivées des OGM, ont été contaminés par ces OGM, du fait du vent ou des insectes.
Les efforts de certaines firmes pour breveter les codes-source logiciels constituent d’autres entraves au développement de l’informatique et du Net.
La durée des brevets, qui était de vingt ans, est en train, sous la pression de multinationales d’être allongée. Certains parlent de 50, voire 70 ou 90 ans. Dans l’unique but de faire davantage de fric et sans se soucier des conséquences, notamment pour la santé des habitants du tiers-monde.
Ne parlons pas des vulgaires escrocs financièrement solides qui ont, par exemple, tenté de faire breveter le curcuma ou le riz basmati, et qui en n’ont été empêchés que parce que l’état indien avait les ressources financières nécessaires à de longues procédures judiciaires.
En ce qui concerne les oeuvres intellectuelles, s’il n’y a pas de risque de monopole, la situation est aussi tendue du fait des efforts pour allonger la durée du copyright (50 ans actuellement en France). Elle est compliquée par la numérisation et l’arrivée d’Internet qui, de toute manière condamne la loi Hadopi à ne sanctionner que les lampistes et les ignorants. Il est à noter que l’offensive pour faire aboutir cette loi est venuenon pas des artistes-créateurs, partagés sur ce problème, mais des maisons de disques et de la Fnac, distributeur.
Cela confirme la tendance par laquelle les distributeurs (de produits matériels comme immatériels), les majors et la Fnac, comme la grande distribution (Casino, Carrefour, Leclerc, …) ont désormais pris le pouvoir, bétonnant un interface, se battant pour en déréguler l’espace à leur profit exclusif, appelant la loi au secours dès que leurs monopoles sont battus en brèche. Les utilisateurs, les consommateurs d’un côté, mais aussi les producteur et créateurs étant plumés par des intermédiaires devenus parasites.
C’est pourquoi je suis favorable à la proposition de P. Aigrain dans son ouvrage “Internet et création” qui préconise le préfinancement et la rémunération des œuvres en rétribuant directement les auteurs et les artistes éliminerait ou amoindrirait fortement la place des intermédiaires dans la création.
On se voit demain à la manif?
- “Au nom de l’économie, on a détruit le réseau ferroviaire en France au profit du réseau routier. Et on va devoir le réhabiliter, bien obligé, pas le choix, sinon on mourra du réchauffement climatique. Il n’y a pas plus borné qu’un gestionnaire, qui ne voit en général pas plus loin que ses lunettes mal nettoyées”. B. Maris sur Marianne.
- “Vive les infirmières”. Le Monde.
- Faillite des états ? “Le hedge fund américain Hayman Advisers parie sur la plus grande vague de faillites d’Etats et de restructurations depuis 1934. Les pires situations sont presque toutes en Europe - qui est l’épicentre de l’effet de levier et du déni. Comme le FMI l’a rappelé la semaine dernière, les banques européennes n’ont constaté que 17% de leurs pertes - alors que les banques américaines en ont digéré la moitié“. ContreInfo.
- Fiabilité des statistiques en France. Histoires d’universités.
- Société Générale. D. Bouton démissionne certes sans indemnités, mais avec une retraite à vie de 730 000 € par an…! Eco 89.
- “La loi « Création et Internet », dite HADOPI, sous couvert de protéger les artistes et les ayants droit, préconise l’installation volontaire par les internautes d’un spyware officiel, destiné à surveiller leur connexion Internet et leur permettre de démontrer qu’elle n’est pas utilisée pour télécharger illégalement“. AgoraVox.