Alain Suguenot : "Si le projet de loi Hadopi n'est pas amendé, il sera totalement obsolète"

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LEMONDE.FR | 29.04.09 | 19h11 * Mis à jour le 29.04.09 | 19h18

Le projet de loi Création et Internet, ou Hadopi, revient à l'Assemblée nationale mercredi 29 avril, après avoir été rejeté par les députés le 9 avril. Alain Suguenot, député UMP de la Côte-d'Or, est opposé à cette loi censée lutter contre le téléchargement illégal.

Vous avez déposé des amendements contre la loi Hadopi, mais vous n'avez pas voté le 9 avril dernier. Pourquoi ?

Le projet de loi était devenu un déni de nos valeurs. Je me suis posé plusieurs questions. Internet fait-il partie des droits fondamentaux ? Oui. La loi Hadopi contribue-t-elle au financement de la création ? Sûrement pas. Respecte-t-elle les libertés individuelles et l'espace privé ? Je ne pense pas. Ne constitue-t-elle pas un précédent dangereux, dans la mesure où il n'y a pas de possibilité de recours devant l'autorité judiciaire ? Je peux comprendre la volonté de créer une structure administrative si elle ne sanctionne pas les internautes d'une manière unilatérale. Au contraire, si l'on supprime le principe du contradictoire et si les recours ne sont pas suspensifs, cela m'inquiète.

Vous serez présent pour le nouvel examen du texte à l'Assemblée nationale. Qu'allez-vous voter ?

J'attends de voir. Le nouveau texte revient purement et simplement au texte initial, voté par les députés le 2 avril. J'ai réitéré mes trois amendements : le premier pour rétablir l'amnistie pour les internautes qui étaient poursuivis pour le texte DADSVI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, loi votée en 2006 pour transposer une directive européenne), car Hadopi prévoit une nouvelle prescription de six mois et non plus de trois ans ; le deuxième amendement pour autoriser le téléchargement d'un auteur qui a donné son accord ; le dernier pour supprimer la double peine, c'est-à-dire le fait de continuer à payer l'abonnement à Internet alors que celui-ci a été suspendu pour raison de téléchargement illégal.

Si ces amendements ne sont pas validés, je ne voterai sans doute pas. Ce texte m'apparaît aujourd'hui totalement obsolète si on ne l'amende pas. C'est le rôle du Parlement que d'améliorer un projet de loi du gouvernement. Mais si le dossier est ficelé d'avance, il ne sert à rien d'intervenir dans le débat, ni même de voter contre.

Quelle est la stratégie actuelle de l'UMP pour que le texte soit adopté ?

L'UMP cherche à mettre la pression afin que tous les députés soient présents pour voter pour le texte, même ceux qui n'ont pas forcément envie de le faire. On nous demande une discipline de groupe. Sur un texte comme celui-ci, qui est un texte de conscience, on peut s'interroger sur la pertinence de cette démarche. Correspond-elle à l'intérêt de la création ? Il aurait mieux valu que les 70 millions d'euros que devront débourser les fournisseurs d'accès pour mettre en place la riposte graduée soient, par exemple, attribués à un fonds pour aider le cinéma et la musique.

Propos recueillis par Audrey Garric