Fonds de formation : un enjeu de pouvoir

Publié le 29 avril 2009 par Ressol

A une semaine de la présentation du projet de loi sur la formation, Etat et régions tentent d’occuper le terrain du financement des actions d’urgence face ŕ la crise, notamment pour les formations des salariés en chômage partiel. Une "clarification des compétences" s’impose.

La crise économique accélčre la mise en place de dispositifs dédiés ŕ l’emploi et ŕ la formation. Le 7 janvier 2009, les partenaires sociaux et l’Etat, aprčs des mois de négociation, ont signé un accord donnant naissance, entre autres, ŕ un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Ce fonds, dédié ŕ la formation des salariés les moins qualifiés et des demandeurs d’emploi, sera effectif en 2010. Il sera financé par une part des contributions obligatoires des employeurs, 13% maximum, et se substituera petit ŕ petit au Fonds unique de péréquation (FUP). Mais pour répondre ŕ l’urgence de la crise, les partenaires sociaux et l’Etat ont décidé d’utiliser dčs 2009 les sommes issues du FUP et non utilisées, soit 200 millions d’euros qui seront abondés par l’Etat d’au moins 160 millions d’euros (dont la moitié en provenance du Fonds social européen).