La bataille pour le poker en ligne, dans un tribunal de Washington

L’avocat Lee Rousso, qui est gardien de la loi à Seattle, a la conviction profonde que le poker en ligne devrait être dispensé de la législation sur les jeux en ligne de l’Etat de Washington. Il a pris très au sérieux la question, en le portant devant les magistrats du Tribunal, mais lundi Rousso a perdu pour la deuxième fois la bataille pour le poker.

Ce lundi, la Cour d’appel de Washington a rejeté les arguments de Russo qui a soutenu que la loi de 2006 interdisant les jeux en ligne enfreint une disposition de la Consitution des Les États-Unis.">Etats-Unis qui donne au gouvernement fédéral le droit de réglementer le commerce entre Les États-Unis.">Etats.

Le mai dernier, une Cour supérieure du comté de King a également statué contre RoussoÀ (avec accent grave).">. A l‘époque, environ 70 joueurs de poker en ligne se sont rassemblés devant le palais de justice pour protester contre l’interdiction du poker sur internet.

La décision prise à l’unanimité par trois juges de la Cour d’appel est que Rousso aurait à démontrer la législation sur le poker en ligne impose des charges excessives et ne correspond pas à l’engagement de l’Les États-Unis.">Etat envers la légalisation des jeux.

Un extrait de la décision du Tribunal va éclaircir les choses
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En d’autres termes, Washington a un intérêt stable et légitime à contrôle de près les jeux de hasard. Cet intérêt est un pur exercice de son pouvoir traditionnel et se justifie par la volonté de l’État à protéger ses citoyens des maux liés aux jeux de hasard. Les deux questions suivantes, sont, alors, (1) si compte tenu de l’importance de cet intérêt, l’ajout du terme “Internet” à la Loi sur les jeux crée un fardeau sur le commerce entre Les États-Unis.">Etats qui soit “manifestement excessif” et (2) si si l’intérêt de l’État peut être aussi bien rempli par une réglementation moins restrictive.”

Rousso est encore indécis sur ce qu’il doit faire à ce moment. Il est encouragé par le fait que le Tribunal a rejeté un grand nombre des arguments de l’Etat au cours de l’audience et envisage de poursuivre le cas devant la Cour suprême.