MGMT vs UMP

Le mois dernier je voulais vous faire un post comme quoi toute cette histoire entre le groupe de rockers MGMT et le groupe de pas rockers UMP me cassait les pieds, mais le temps est passé, l’actu aussi et mon sujet a filé à la trappe.

Alors comme nous apprenons cette semaine que le parti politique de la majorité s’est mis d’accord avec les représentants de MGMT et a versé la somme de 32 500 euros, je ne résiste pas au plaisir de défendre la veuve et l’opprimé. Et ma position va te surprendre ami lecteur.
Mais d’abord, petit rappel des fait.

Episode 1

Lors de son congrès national du 24 janvier à La Mutualité (Paris), l’UMP a utilisé des extraits de “Kids”, un tube de MGMT, lors des moments forts de la manifestation. Re-belotte le lendemain lors d’un déplacement de Xavier Bertrand, le désormais chef de l’UMP. Quelques vidéos somme toute relativement inintéressantes apparaissent sur la toile (youtube, dailymotion, blog de l’UMP, etc…).

Ma lecture tordue

L’UMP prépare sa convention. On demande à un stagiaire mélomane de trouver un truc sympa et entraînant pour marquer les moments forts du meeting. Ayant des prédispositions  bricolos et un logiciel d’édition de musique (audacity par exemple), celui-ce fabrique une “boucle” (un loop on dit) à partir de “Kids” de MGMT. Xavier Bertrand trouve ça vachement bien et reprend le gimmick le lendemain lors d’un déplacement.

Quand on s’appelle MGMT, qu’on a été une des révélations de l’année 2008 et qu’on a vendu des millions d’exemplaires d’un premier album à travers le monde, on s’expose un peu un poil à ce que ses chansons soient jouées. Personnellement, j’ai déjà diffusé du MGMT dans une de mes soirées. Euh… Est-ce que je dois 32 500 euros ?

Est-ce qu’un meeting politique est un événement public (alors que ma soirée était privée) ? Oui. D’ailleurs a priori, les cotisations dues à la SACEM au titre de “diffusion d’un morceau lors d’un événement public” sont payées. Bon. Par ailleurs, la salle de La Mutualité (lieu du meeting) peut contenir environ 2 000 personnes… “Big deal” comme on dit en anglais. ça casse pas trois pattes à un canard en français.

Episode 2

L’avocate américaine de MGMT prend connaissance de l’utilisation du morceau par le parti politique français numéro 1 et menace d’attaquer pour “diffusion sans accord préalable des auteurs”.

MGMT dessiné par moi-même
(je prends mes précautions...,
pas envie de me faire attaquer moi...)

Ma lecture tordue

Dans le joli monde sympathique de la politique, quelques oreilles espionnes ont trouvé une faille et se sont empressées d’appliquer ce beau dicton “SOS Délation : rendez service à la Nation”. La “Business & Legal Affair” de MGMT (t’as vu y’a “Business” dans son titre de fonction) flaire le bon coup à jouer. Peu d’efforts pour beaucoup de communication et de retombées. Le rêve, quoi.

Episode 3

en plein examen et en pleine déroute de la loi HADOPI, l’UMP est assimilé à un pirate.

Ma lecture tordue

Le web s’emmêle et les commentaires du genre “bien fait pour ta gueule Sarko”, “faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais” et autres “ils sont cons ils votent l’Hadopi et eux-mêmes piratent les contenus” ou “c’est l’arroseur arrosé” pleuvent sur Internet. Car dès qu’on peut se défouler sur des politiques, Rrrrrhaaaaaa, ça fait du bien. Surtout que Grrrrrrr, ah vraiment cette loi HADOPI elle est mauvaise et elle nous empêche de pirater tranquillement. Je ne suis pas le dernier à penser que certains politiques (j’ai pas dit tous) sont des bandits mais j’aurais tendance à penser que leurs priorités ne sont pas de pirater de la musique. Je dis ça, je sais pas. Des dessous de table, des attributions de marchés biaisées, des emplois fictifs (comment ? Quel scandale !), des logements de fonction, je dis pas. Mais “Kids” ? De MGMT ? Vous croyez que le stagiaire il a oublié de l’acheter sur Itunes ? Au prétexte qu’une note de frais de 0,99 € lui aurait été refusée ? On a souvent dit qu’Itunes était trop cher mais là quand même… Parce que c’est ça un vrai pirate, c’est ça un vrai voleur. C’est quelqu’un qui -comment dire- vole (?) un disque à la FNAC par exemple. Et c’est bien connu, qui vole un disque… vole un bœuf.

Epilogue

Tu l’auras compris ami lecteur, je me range sur ce coup là aux côtés de l’UMP. Une fois n’est pas coutume. Quitte à te décevoir. Une fois n’est pas coutume. Je m’en moque. Je fais abstraction de toute opinion politique et des cravates de Xavier Bertrand. J’analyse froidement les faits. Évidemment que l’UMP n’a pas été très adroit. Je pense que le pire fut la proposition d’un euro symbolique en dédommagement histoire de dire “Allez, on est des jeunes, on aime la musique, on reste copains”.

Pour tous vous consoler, je peux même pas vous dire que l’HADOPI est une mauvaise loi. Je peux juste vous dire que je pense qu’elle ne servira à rien. Mais une loi qui ne sert à rien n’est pas nécessairement une mauvaise loi. C’est un loi inutile. Vous voyez la nuance ? Y’en a encore plein le code civil. Tiens, la preuve.

Le marché de la musique est en pleine mutation et ce n’est certainement pas des condamnations pour usage illégal de musique ou des coupures de connexion internet qui vont améliorer les choses. Comme le dit Arbon, un de mes amis artiste, “Cette loi, dont l’intention est apparemment louable (combattre le piratage sur Internet), a un énorme défaut: elle dresse les artistes contre les consommateurs de musique, qui finissent par se voir comme ennemis les uns des autres.”

Il est vrai que maintenant pour moi Mika et MGMT = même combat.
Car si tu es un fidèle lecteur de ce blog, vous savez que j’ai poussé le même coup de gueule sur les lipdubs il y a quelques mois. Au moins, je suis constant. A l’époque, le chanteur Mika et sa maison de disque avaient demandé à faire retirer des vidéos de lipdubs filmés sur les chansons de Mika.

Dans une cas comme dans l’autre (UMP, lipdub), il n’y a pas d’exploitation commerciale des œuvres. Il s’agit d’utilisations certes plus ou moins discutables (un meeting politique, des employés qui font les cons sur une chanson) et auxquelles les artistes peuvent opposer leur droit moral. Peut-être.

Ou peut-être pas. En effet, et pour terminer, je vous copie-colle la note personnelle qu’une camarade juriste (thank you) m’a transmise à ce sujet. Et je vous laisse méditer.

La note

“Selon mes sources, la chanson a été utilisée pour 2 meetings et 2 vidéos de promo. Toujours selon les articles, l’UMP aurait payé les artistes en passant par la SACEM, au moins pour l’un des meetings (ce n’est pas toujours très clair).
Il faut déjà distinguer les deux utilisations car elles ne concernent pas les mêmes droits.
Dans les deux cas, on va avoir des problématiques de droits patrimoniaux et de droit moral. Et aussi, une très forte incompréhension sur ce qui peut être fait ou pas fait quand on acquiert les droits sur une musique.
Préalablement, il faut bien avoir conscience que la cession sur une oeuvre est toujours limitée. Ce n’est pas parce qu’on “achète les droits d’une chanson” par la SACEM qu’on peut tout faire avec.

Pour ce qui est de l’utilisation de la musique sur les vidéos,  la SACEM n’a pas mandat pour gérer ces droits là, même les maisons de disques n’ont pas mandat pour gérer TOUS ces droits pour la bonne raison que la synchronisation fait toujours intervenir le droit moral car nécessairement, tu touches à l’intégrité de l’œuvre (tu la coupes, tu la tritures) ou à l’esprit de l’œuvre (tu la synchronises sur des images, tu dois être sur qu’elles sont conformes à ce que voulait l’artiste… par exemple, si Maxime Le Forestier voulait s’opposer à l’utilisation de Parachutiste sur des vidéos de l’armée de terre, il y aurait parfaitement le droit).
C’est pour cette raison que tu passes directement par l’éditeur et le producteur quand tu souhaites utiliser une chanson sur un film. Eux se doivent de demander son autorisation à l’artiste.

Pour la synchro, je pense donc qu’il s’agit d’une simple erreur de l’UMP.

Pour ce qui est de l’utilisation dans les meetings, l’UMP pouvait parfaitement passer par la SACEM qui a mandat pour gérer les droits de représentation des oeuvres musicales de son catalogue.

Et le droit moral dans ce cas là ? Hé bien c’est là que c’est délicat.
Comme je te l’ai dit, le droit moral permet de protéger entre autre l’esprit de l’oeuvre. Est ce pour autant qu’un artiste peut s’opposer à toute utilisation de son oeuvre qu’il ne souhaiterait pas ? Rappelons que c’est cet artiste qui a choisit de divulguer son oeuvre, de la mettre à la disposition du public.
Le droit moral est important mais il a des limites.

Par conséquent, est ce qu’un artiste peut s’opposer à ce qu’une certaine catégorie de personne utilise cette oeuvre ?
Pour moi la réponse est évidente : non, tant que cette catégorie de personne, cette association ou société est licite. L’UMP étant encore un parti licite, MGMT ne peut pas faire intervenir son droit moral pour interdire l’utilisation dans les meetings de ses chansons au prétexte qu’il s’agit de l’UMP. Sinon ça s’appelle de la discrimination et c’est punit par la loi pénale.
Mais c’est à relativiser. Cela dépend aussi des propos de la chanson. Et effectivement, parfois, la seule utilisation d’une musique par une catégorie de personne peut porter atteinte à son esprit. Si par exemple, Xavier Bertrand avait choisi pour illustrer ses meetings une des chansons bien anarchistes des Béruriers Noirs, je pense que ces derniers auraient pu faire jouer leur droit moral.
Mais là, on parle d’une chanson pas vraiment politisée.

Mon opinion de juriste est donc que ce n’est pas la peine d’aller devant les tribunaux pour si peu, à moins de vouloir se faire de la pub à peu de frais.

Il faut qu’ l’UMP régularise la situation pour les vidéos, soit en les payant, si MGMT accepte, soit en les retirant et en indemnisant pour l’utilisation déjà faite si MGMT refuse.

Pour les meetings, je comprends bien que c’est dur pour un groupe de djeuns de se faire récupérer par l’UMP mais faire jouer son droit moral serait pour moi un abus de ce droit. Rappelons que les procédures abusives pour abus de droit peuvent être punies par l’article 1382 du code civil.”