Loi européenne sur le bois : l’état français en position ambigue

 Les députés européens ont voté la semaine dernière  un renforcement considérable de la proposition initiale de règlement visant à enrayer les importations de bois illégal en Europe. Les associations de protection de l’environnement les Amis de la Terre, France Nature Environnement (FNE), Greenpeace, Sherpa et WWF saluent ce vote mais regrettent l’opposition surprenante de la France : dans une note que les associations ont pu se procurer, la France, par la voix des sservices du premier ministre,  demandait aux députés européens français de voter contre le principe d’une traçabilité des produits bois, des forêts de productions aux consommateurs finaux. L’honneur est sauf : en dépit des injonctions étatiques, seuls 16 eurodéputés du PPE (affilié à l’UMP) se sont abstenus ! 

« Alors que depuis plusieurs mois, nous demandons en vain la position officielle de la France, nous avons été très surpris d’apprendre que les services du Premier Ministre avaient ainsi envoyé une note aux députés européens leur demandant de ne pas voter « un dispositif trop lourd », « totalement prohibitif » et au contraire de reconnaitre les chartes et autres opérations de verdissement de façade des opérateurs », se sont insurgé les associations.

Paquet Forêt : Un nouvelle réglementation

Cette nouvelle réglementation vient en fait renforcer la proposition initiale de règlement de la Commission, présenté en octobre dernier dans le «Paquet Forêt’», en demandant une meilleure traçabilité des importations de bois dans l’UE, dont un cinquième serait d’origine illégale, soit près de 19%.  Le dernier rapport de l’organisation environnementale WWF faisait état qu’avec 27 millions de mètres cubes de bois présumés illégaux importés chaque année, l’UE est le principal importateur de bois illicites provenant d’Amazonie, de Russie et d’Afrique. 

La France se trouve à la sixième place des pays importateurs de produits forestiers dont 39% seraient d’origine illégale. La Russie arrive quant à elle en tête des pays exportateurs, suivie par l’Indonésie, la Chine et de l’Afrique centrale, principalement le Congo et le Gabon.

Afin d’améliorer la traçabilité, le Parlement européen a demandé que tous les opérateurs fournissent des informations sur la provenance, le pays et la forêt d’origine des produits. Ils devront aussi identifier l’opérateur leur ayant fourni le bois et indiquer à qui il a été livré.

Les députés demandent également aux autorités d’effectuer des contrôles de la chaîne et de mettre en œuvre des mesures contraignantes immédiates telles que la «saisie du bois illégal» et «l’arrêt de l’activité commerciale» des contrevenants. 

Le texte prévoit aussi que les sanctions financières devront représenter un montant égal à au moins cinq fois la valeur des produits obtenus en commettant une infraction grave. Elles seront majorées en cas de récidive.

Les parlementaires ont précisé que ces obligations devront s’appliquer à tous les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement en bois et pas uniquement à ceux qui mettent pour la première fois du bois sur le marché comme le proposait la Commission européenne. Les députés ont également supprimé une exemption proposée pour le bois utilisé pour la biomasse.